Translation of "five-year average loss experience ratio " (English → French) :

TERMINOLOGY
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five-year average loss experience ratio [ 5-year average loss experience ratio | five-year loss experience ratio ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

coefficient de la moyenne sur cinq ans des pertes [ coefficient de la moyenne sur 5 ans des pertes ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

average loss experience ratio

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

coefficient de la moyenne des pertes sur prêts

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

five-year average loan loss experience [ 5-year average loan loss experience ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

moyenne sur cinq ans des pertes sur prêts [ moyenne sur 5 ans des pertes sur prêts ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. A financial contribution may only be granted for loss caused by an adverse climatic event or by an animal or plant disease or a pest infestation which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

2. Une contribution financière peut être octroyée uniquement pour les pertes causées par des phénomènes climatiques, ou par une maladie animale ou végétale ou par une infestation parasitaire détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(a) that part of the total of the amounts of the five-year average loan loss experiences of the bank, as determined, or as would be determined if such a determination were required, under the Minister’s rules, for all taxation years before its first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987 that is specified by the bank for the year and was not deducted by the bank in computing its income for any preceding taxation year,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

a) la partie, précisée par la banque pour l’année et non déduite par elle dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure, du total des moyennes sur cinq ans des pertes sur prêts de la banque calculées selon les règles du ministre — ou qui le seraient si la banque y était tenue — pour les années d’imposition antérieures à la première année d’imposition commençant après le 17 juin 1987 et se terminant après 1987;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

On the side of some increase in interest rates, even were rates to be a couple of points higher than they currently are for a standard five-year mortgage, debt-servicing ratios would still remain certainly below their historic average, although they would start to move up toward their historic average.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Au sujet d'une éventuelle augmentation des taux d'intérêt, même si les taux devaient augmenter de deux ou trois points pour une hypothèque normale de cinq ans, les taux de service de la dette resteraient certainement au-dessous de leur moyenne historique, quoiqu'ils commencent à remonter vers leur moyenne historique.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

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Support under point (b) of Article 36(1) shall only be granted to cover for loss caused by the outbreak of adverse climatic events, an animal or plant disease, a pest infestation, or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease or pest or an environmental incident, which destroy more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point b), ne peut être octroyée que pour couvrir les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par un parasite ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ou par un incident environnemental qui détruisent plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

Support under point (b) of Article 36(1) shall only be granted to cover for loss caused by the outbreak of adverse climatic events, an animal or plant disease, a pest infestation, or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease or pest or an environmental incident, which destroy more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point b), ne peut être octroyée que pour couvrir les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par un parasite ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ou par un incident environnemental qui détruisent plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

This represents a small loss for beneficiaries, since the five-year average will usually be slightly less than the three-year average.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-02-13]

Cela représente une petite perte pour les prestataires, car la moyenne de cinq ans sera, en général, légèrement inférieure à la moyenne sur trois ans.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-02-13]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1997-02-13]

The funds in a producer's NISA account can be drawn on if revenues, due to weather related (or any other) losses, fall below the five year average.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-11-06]

Le producteur peut puiser dans son fonds du CSRN lorsque ses recettes, à cause de pertes causées par les intempéries (ou d'autres facteurs), tombent au-dessous de la moyenne des cinq années précédentes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-11-06]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1996-11-06]

The federal government must accept its responsibility for limiting agricultural programs and for designing programs that work against the farmer, such as the loss of the Crow benefit; railway abandonment; the loss of tax credits on new equipment and machinery; the loss of provisions for five-year averaging under the Canadian Income Tax Act; long-term patent protection for the chemical companies; and downloading costs on the province, which forced the province to increase land taxes, education and health costs ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Le gouvernement fédéral doit accepter ses responsabilités; c'est lui qui a limité les programmes d'aide à l'agriculture et conçu des programmes qui vont à l'encontre des intérêts des agriculteurs tels que l'élimination de la subvention du Nid-de- Corbeau, l'abandon de lignes ferroviaires, l'élimination du crédit d'impôt sur les machines et l'équipement neufs, la suppression de la disposition de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu permettant l'étalement du revenu sur cinq ans, et la prolongation de la protection des brevets des compagnies pharmaceutiques. Le gouvernement fédéral s'est déchargé de ses responsabilités sur la provinc ...[+++]

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Date index: 2023-03-23