1. The airport managing body and the operating air carrier shall ensure that at the check-in desks (including at self-service check-in machines) and at the boarding gate, a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: ‘ If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours or if the schedule time of departure of your flight has been put forward by at least two hours in relation to the initial schedule time ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

1. L'entité gestionnaire d'aéroport et le transporteur aérien effectif veillent à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service) et à la porte d'embarquement: «Si vous êtes refusé à l'embarquement, si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures ou si l'heure de départ prévue a été avancée d'au moins deux heures par rapport à l'heure initiale indiquée sur votre billet , demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement la notice énonçant vos droits, notamment en matièr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

1. The airport managing body and the operating air carrier shall ensure that at the check-in desks (including at self-service check-in machines) and at the boarding gate, a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours or if the schedule time of departure of your flight has been put forward by at least two hours in relation to the initial schedule time ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

1. L'entité gestionnaire d'aéroport et le transporteur aérien effectif veillent à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service) et à la porte d'embarquement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement, si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures ou si l'heure de départ prévue a été avancée d'au moins deux heures par rapport à l'heure initiale indiquée sur votre billet, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement la notice énonçant vos droits, notamment en matière d'assistance et d’éventuelle indemnisation" ...[+++]

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The first subparagraph of this paragraph shall not apply where the ticket includes multiple coupon flights and passengers are denied boarding on the grounds that carriage per journey is not used on all individual flights or not used in the agreed sequence as indicated in the ticket .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

Le premier alinéa du présent paragraphe ne s'applique pas lorsque le billet comprend plusieurs coupons et que les passagers sont refusés à l'embarquement au motif que le transport prévu pour le trajet n'est pas utilisé pour les différents vols composant le billet ou ne se déroule pas selon l'ordre qui figure sur le billet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

Le premier alinéa du présent paragraphe ne s'applique pas lorsque le billet comprend plusieurs coupons et que les passagers sont refusés à l'embarquement au motif que le transport prévu pour le trajet n'est pas utilisé pour les différents vols composant le billet ou ne se déroule pas selon l'ordre qui figure sur le billet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

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When the weather report or forecasts available to the pilot-in-command indicate that the sea temperature will be less than plus 10 °C during the flight, or when the estimated rescue time exceeds the calculated survival time, or the flight is planned to be conducted at night, all crew members and task specialists on board are wearing a survival suit.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

lorsque le bulletin ou les prévisions météorologiques dont dispose le commandant de bord indiquent que la température de l’eau est inférieure à 10 °C pendant le vol, ou lorsque le délai estimé d’arrivée des secours dépasse le délai estimé de survie, ou si le vol est prévu de nuit, tous les membres d’équipage et spécialistes affectés à une tâche particulière à bord portent une combinaison de survie.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

When the weather report or forecasts available to the pilot-in-command indicate that the sea temperature will be less than plus 10 °C during the flight, or when the estimated rescue time exceeds the calculated survival time, or the flight is planned to be conducted at night, all persons on board are wearing a survival suit.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

lorsque le bulletin ou les prévisions météorologiques dont dispose le commandant de bord indiquent que la température de l’eau est inférieure à 10 °C pendant le vol, ou lorsque le délai estimé d’arrivée des secours dépasse le délai estimé de survie, ou si le vol est prévu de nuit, toutes les personnes à bord portent une combinaison de survie;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

‘serious incident’ means an incident involving circumstances indicating that there was a high probability of an accident and is associated with the operation of an aircraft, which in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircr ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

«incident grave», un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident, qui est lié à l’utilisation d’un aéronef et qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui, dans le cas d’un aéronef sans pilote, se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

But I cited TWA Flight 843 and the U.S. National Transportation Safety Board, which clearly indicated that flight attendants and the fact that TWA went beyond FAA requirements were factors in ensuring that all of the 292 passengers were evacuated.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-06-19]

Or, j'ai cité le vol 843 de la TWA et le U.S. National Transportation Safety Board qui ont clairement indiqué que le nombre supplémentaire d'agents de bord et la dotation au-delà des exigences de la Federal Aviation Administration avaient contribué à l'évacuation des 292 passagers.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-06-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-06-19]

In February the European institutions celebrated the first anniversary of the entry into force of Regulation (EC) No 261/2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights. Statements by the Commission (cf. press release of 16 February 2006) and information from European consumers' organisations indicate that there are a number of ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-25]

En février, les institutions européennes ont fêté le premier anniversaire de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Il ressort de déclarations de la Commission (cf. communiqué de presse du 16 février 2006) et d'informations des organisations européennes de protection des consommateurs que l'application du règlement (CE) no 261/2004 pose un certain nombre de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-25]

a focus on service quality indicators such as flight punctuality, flight cancellations, denied boarding due to overbooking and loss or damage of baggage;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-03]

une focalisation sur des indicateurs de la qualité des services tels que la ponctualité des vols, l'annulation de vols, le refus d'embarquement en raison de surréservation et la perte ou la détérioration de bagage;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-03]

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'flight indicator board' ->

Date index: 2023-04-16