Translation of "flight plan departure message " (English → French) :

(2) Si les exigences des alinéas (1)a) à e) sont respectées, le commandant de bord d’un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et dont le vol est à destination d’un aérodrome situé au Canada peut déposer, quel que soit l’aérodrome de départ, un nouveau plan de vol IFR ou un nouvel itinéraire de vol IFR qui ne comprennent pas d’aérodrome de dégagement lorsque cet aéronef se trouve à moins de six heures de temps de vol de l’aérodrome de destination.

Question n 1247 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les changements que NAV Canada a apportés ou compte apporter aux trajectoires de vol à destination ou en partance des aéroports de propriété fédérale en 2012 et 2013: a) quels aéroports sont touchés par les changements; b) combien de vols et quel pourcentage du nombre total de vols sont touchés par les changements, ventilés suivant i) les vols arrivants et les vols partants, ii) l’heure d’arrivée et l’heure de départ, iii) l’aéroport; c) quelle est la justification de ces changements; d) y a-t-il eu des consultations publiques ou autres au sujet de ces changements et, si oui, (i) ave ...[+++]c quels groupes, (ii) quand?

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont ...[+++] le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

Chapitre 4, point 4 (Plan de vol) et chapitre 11, point 11.4.2.2 (Message de plan de vol déposé et messages de mise à jour associés) des PANS-ATM de l’OACI, doc. 4444 (quatorzième édition — 2001).

La procédure de notification et de coordination avant le départ a lieu une ou plusieurs fois pour chaque vol éligible prévoyant de franchir la limite lorsque le temps de vol à partir du départ jusqu’au point de coordination n’est pas suffisant pour l’exécution des procédures de coordination initiale ou de notification.

7. Les unités ATC doivent, pendant la phase préalable au vol, communiquer par l’intermédiaire de l’IFPS toute modification nécessaire des éléments essentiels d’un plan de vol concernant l’itinéraire ou le niveau de vol, qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité du vol, pour les plans de vol et les messages d’actualisation associés qu’ils ont préalablement reçus de l'IFPS.