Translation of "folio number " (English → French) :

fausse page | page paire | verso | page de gauche

belle page | page impaire | recto | page de droite | folio impair

folio de l’impôt sur le revenu [ folio ]

numéro d'identification TVA

nombre relatif de taches solaires [ nombre de taches solaires | nombre de Wolf | nombre de Zürich ]

attribuer des numéros aux effets personnels de clients

Les particularités naturelles et les limites décrites aux présentes apparaissent sur les feuilles nord et sud de la carte du parc Jasper, certifiées par Frederic Hathaway Peters, arpenteur en chef des terres fédérales, le 13 janvier 1948, ladite carte ayant été approuvée au nom du Dominion du Canada par l’honorable J. Allison Glen, ministre des Mines et des Ressources, et, au nom de la province d’Alberta, par l’honorable N.E. Tanner, ministre des Terres et des Mines, et déposée le 14 février 1948 au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton, sous les numéros 3974 et 3975 au registre E.U., folio 192, et d ...[+++]ont des copies sont déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous les numéros respectifs 40396 et 40397.

Deuxièmement : les mines et les minéraux se trouvant à l’intérieur de la section 13 du township 53, dans le rang 20, à l’ouest du 4 méridien, tel que l’indique le certificat portant le numéro de titre 1364 (livre K.Q., folio 43) enregistré le 29 janvier 1957 dans la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta.

Attendu que, selon les lettres patentes en date du 23 avril 1909 enregistrées au Bureau des titres fonciers du district cadestral du sud de l’Alberta sous le numéro 4623, livre 5, folio 186, (ci-après appelées « lettres patentes »), les terres visées ont été cédées par Sa Majesté à la Calgary Power and Transmission Company, Limited, à ses successeurs et ses ayants droits, pour toujours, en contrepartie de la somme de 10 000 $ payée au surintendant général des Affaires indiennes et en contrepartie également des redevances annuelles de 1 500 $ aux conditions spécifiées à cet égard;

Attendu que, selon les lettres patentes en date du 23 avril 1909 enregistrées au Bureau des titres fonciers du district cadestral du sud de l’Alberta sous le numéro 4623, livre 5, folio 186, (ci-après appelées « lettres patentes »), les terres visées ont été cédées par Sa Majesté à la Calgary Power and Transmission Company, Limited, à ses successeurs et ses ayants droits, pour toujours, en contrepartie de la somme de 10 000 $ payée au surintendant général des Affaires indiennes et en contrepartie également des redevances annuelles de 1 500 $ aux conditions spécifiées à cet égard;