Translation of "foreign exchange swap transaction " (English → French) :

l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépendance, notamment les garanties, indemnités, lettres de crédit et autres moyens de crédit, les acceptations bancaires, les opérations de troc de devises ou de taux d’intérêt, les opérations de change ou autres ...[+++] contrats à terme ou sur options, les conventions visant à garantir un taux d’intérêt, les participations aux risques :

J'ai entendu citer des chiffres, tels que plusieurs centaines de milliards de dollars par an, comme recettes provenant d'une petite taxe sur les transactions, que ce soit les opérations de change ou un jeu plus large d'opérations.

Cela inclut un taux de change flottant déterminé à chaque transaction par l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché du change.

Étant donné que la plupart des transactions de devises étrangères entre les banques sont effectuées en-dehors de la relation de correspondant bancaire, l'article 8 serait modifié par la suppression de la référence aux « opérations de change », car elles se font en grande partie en-dehors de la relation de correspondant bancaire.

n) la contrepartie n'exécute pas une autre de ses obligations en vertu d'opérations de cession temporaire et d'opérations de swaps de change et (si elle est en mesure d'y remédier) ne remédie pas à cette inexécution dans un délai maximal de trente jours dans le cas d'opérations garanties et un délai maximal de dix jours dans le cas d'opérations de swaps de change, après mise en demeure par la BCN;

k) (concernant des opérations de swap de change ou de liquidités en blanc) la contrepartie ne paie pas le montant en euros ou (concernant des opérations de swaps de change) ne paie pas les montants en devises aux dates de paiement applicables;