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Commission on sale
FSC
Foreign Sales Corporation
Foreign Sales Corporation Act
Foreign sale
Foreign sale of expertise
Foreign sales as percentage of total sales
Foreign sales corporation
Marketing sales manager
Sale on commission
Sales commission
Sales director
Sales executive
Sales manager

Traduction de «foreign sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
foreign sale of expertise

vente de licence à l'étranger


foreign sales as percentage of total sales

ventes à l'étranger représentant un pourcentage des ventes totales




Foreign Sales Corporation | FSC [Abbr.]

société de vente à l'étranger | FSC [Abbr.]


Foreign Sales Corporation Act

Loi sur les sociétés de vente à l'étranger




foreign sales corporation | FSC

société de vente à l'étranger


commissions for foreign currency transactions and for the sale and purchase of coin and precious metals

commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux


sales manager | sales director | sales executive | marketing sales manager

directeur commercial | directrice commerciale | directeur des ventes | directrice des ventes


commission on sale (1) | sales commission (2) | sale on commission (2)

commission de vente
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except that, when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved, the rate of exchange in the forward sale shall be used.

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion est effectuée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, sauf lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, auquel cas le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé.


(b) contracts for the purchase or sale of foreign currency, traveller's cheques or international money orders denominated in foreign currency.

b) aux contrats d'achat ou de vente de devises, de chèques de voyage ou de mandats internationaux libellés en devises.


(c) contracts for the purchase or sale of foreign currency, traveller's cheques or international money orders denominated in foreign currency.

c) aux contrats d'achat ou de vente de devises, de chèques de voyage ou de mandats internationaux libellés en devises.


US Foreign Sales Corporations: EU suspends countermeasures and will repeal them when the US ends illegal subsidies

Sociétés de vente américaines (Foreign Sales Corporations - FSC): l'UE suspend les mesures de rétorsion et les abrogera dès que les États-Unis mettront un terme aux subventions illégales


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When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved, in which case the rate of exchange in the forward sale shall be used.

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion est effectuée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, sauf lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, auquel cas le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé.


The Council has adopted a regulation extending until 29 May the suspension of additional customs duties that it had imposed in December 2003 on imports of certain products from the United States in response to illicit subsidies granted by the US pursuant to its legislation on Foreign Sales Corporations (FSC act, as amended by the FSC extraterritorial income act) (9328/06).

Le Conseil a adopté un règlement prorogeant jusqu'au 29 mai la suspension des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis qu'il avait imposés en décembre 2003, en réponse aux subventions illégales accordées par les États-Unis en application de leur législation sur les sociétés de vente à l'étranger (loi sur les FSC, modifiée par la "FSC Extraterritorial Income Act") (doc. 9328/06).


The FSC system provided tax benefits for American companies with a foreign presence (ie: “foreign sales” corporations) that undertook export activities outside the US.

Le régime FSC octroyait des avantages fiscaux aux entreprises américaines établies à l'étranger («Foreign sales company» ou FSC en anglais) qui exerçaient des activités d'exportation en dehors des États-Unis.


In cases where an investment firm providing portfolio management services is required to provide to retail clients or potential retail clients information on the types of financial instruments that may be included in the client portfolio and the types of transactions that may be carried out in such instruments, such information should state separately whether the investment firm will be mandated to invest in financial instruments not admitted to trading on a regulated market, in derivatives, or in illiquid or highly volatile instruments; or to undertake short sales, purchases with borrowed funds, securities financing transactions, or an ...[+++]

Dans les cas où une entreprise d'investissement fournissant des services de gestion de portefeuille est tenue de fournir aux clients de détail existants ou potentiels des informations sur les types d'instruments financiers susceptibles d'être incorporés au portefeuille du client et sur les types de transactions susceptibles d'être effectuées sur ces instruments, ces informations doivent mentionner séparément si l'entreprise aura mandat pour investir dans des instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé, dans des produits dérivés ou dans des instruments peu liquides ou à volatilité élevée; ou pour effectuer des ventes à découvert, des achats avec des fonds empruntés, des cessions temporaires de titres, ou toute ...[+++]


Foreign Sales Corporations - tax subsidy to promote US exports

Sociétés étrangères de distribution-vente -avantages fiscaux visant à promouvoir les exportations américaines


EU and US reach agreement on procedures for handling Foreign Sales Corporations (FSC) dispute

L'Union européenne et les États-Unis parviennent à trouver un accord sur les procédures de règlement du différend concernant les Foreign Sales Corporations (FSC)




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'foreign sale' ->

Date index: 2022-06-09
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