Traduction de «form retention » (Anglais → Français) :

Plus particulièrement, ces données ne sont pas stockées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, compte tenu des durées minimales de conservation fixées par le droit national et de l'Union applicable en la matière.

Plus particulièrement, ces données ne sont pas stockées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, compte tenu des durées minimales de conservation fixées par la législation nationale et de l'Union.

Dans le cas d’un employé qui atteint l’âge de la retraite, les prestations de pension discrétionnaires sont versées à l’employé sous la forme d’instruments définis au point m), sous réserve d’une période de rétention de cinq ans.

Je suis cependant convaincu qu’il est possible d’éviter la diffusion de commentaires sur les réseaux sociaux, forums et blogs - qui, de par leur nature, risquent de devenir un vecteur moderne de publicité déguisée - en identifiant les nouvelles formes de délits favorisées par l’internet et en étendant les règles relatives à la conservation des données aux fournisseurs de contenus en ligne, plutôt que d’en passer par de nouvelles formes de censure. Il m’apparaît en effet essentiel de respecter le droit de chacun à exprimer son opinion sur l’internet, à moins qu’il ne soit prouvé qu’il y a infraction à la loi.

h ter) au moins 90 % de la rémunération variable non soumise à un report conformément au point i) du présent point est versée sous la forme de capital conditionnel, en fonction de la structure juridique de l'établissement de crédit concerné; lorsque la structure juridique l'exige, un instrument équivalent est utilisé; le capital conditionnel ou les instruments équivalents sont soumis à une politique de rétention appropriée, destinée à aligner les incitations sur les intérêts à long terme de l'établissement de crédit, et la période d ...[+++]e rétention ne peut être inférieure à cinq ans;

Si, contre toute attente, la proposition du Conseil recueillait la majorité des voix, le texte devra prévoir un examen des mesures après trois ans sur la base d'une évaluation, afin de déterminer l'efficacité réelle de ces mesures et de justifier ainsi la rétention des données.