Traduction de «forward control passenger car » (Anglais → Français) :

219 (1) Les voitures de tourisme, à l’exception des véhicules de type à cabine avancée et des véhicules de type ouvert pourvus d’un pare-brise rabattable ou amovible, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n 219 — Pénétration de la zone du pare-brise (DNT 219), avec ses modifications successives.

47. appuie l'intention affirmée par la Commission de réglementer les émissions de CO2 dues aux véhicules utilitaires légers et engage celle-ci à présenter des propositions à cet effet simultanément à celles prévues pour les voitures particulières;

47. appuie l'intention affirmée par la Commission de réglementer les émissions de CO2 dues aux véhicules utilitaires légers et engage celle-ci à présenter des propositions à cet effet simultanément à celles prévues pour les voitures particulières;

25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du par ...[+++]c automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;

Par lettre du 6 septembre 2002, la Commission a transmis au Parlement une communication sur la taxation des voitures particulières dans l'Union européenne (COM(2002) 431 – C5‑0573/2002), qui a été renvoyée pour information à la commission économique et monétaire.

considérant qu'il est nécessaire d'établir des procédures de surveillance objectives des émissions spécifiques de CO2 produites par les voitures particulières neuves vendues dans la Communauté, afin de vérifier l'efficacité de la stratégie communautaire présentée dans la communication de la Commission du 20 décembre 1995 ainsi que la mise en œuvre des engagements formellement pris par des organisations de constructeurs automobiles; que cette décision introduira un tel système; que la Commission devra soumettre dès que possible un cadre juridique pour l'accord conclu avec les organisations de constructeurs automobiles, comprenant les me ...[+++]sures à être arrêtées en cas de non-fonctionnement de l'accord;