Translation of "frame frequency " (English → French) :

fréquence des images | fréquence d'image

fréquence d'image [ fréquence de trames | fréquence d'images complètes ]

camera a haute frequence

arrêt sur image | image arrêtée

fréquence de régénération d' image

référentiel galiléen | repère galiléen | référentiel inertiel | référentiel d'inertie | repère inertiel

assembler des cadres

V. considérant que les rescrits fiscaux couvrent un large éventail de pratiques dans les États membres, allant de politiques ad hoc à une application clairement encadrée de la législation, qui diffèrent tant en ce qui concerne le champ d'application possible que les thèmes couverts, la nature contraignante, la fréquence d'utilisation, la publicité, la durée et les taxes reversées; qu'il n'existe pas de définition commune des rescrits fiscaux au niveau international, à l'exception de la référence faite par la Commission à ces derniers en les décrivant comme "toute communication ou tout autre instrument ou action ayant des effets similai ...[+++]res, par un État membre ou pour le compte de ce dernier, concernant l'interprétation ou l'application de la législation fiscale";

V. considérant que les rescrits fiscaux couvrent un large éventail de pratiques dans les États membres, allant de politiques ad hoc à une application clairement encadrée de la législation, qui diffèrent tant en ce qui concerne le champ d'application possible que les thèmes couverts, la nature contraignante, la fréquence d'utilisation, la publicité, la durée et les taxes reversées; qu'il n'existe pas de définition commune des rescrits fiscaux au niveau international, à l'exception de la référence faite par la Commission à ces derniers en les décrivant comme "toute communication ou tout autre instrument ou action ayant des effets similai ...[+++]res, par un État membre ou pour le compte de ce dernier, concernant l'interprétation ou l'application de la législation fiscale";

La souplesse autorisée dans la surveillance des paramètres et la fréquence de l'échantillonnage est encadrée par un certain nombre de conditions à respecter afin de veiller à la protection de la santé des citoyens.

2. Pour l'échéance de calcul de la capacité infrajournalière, la méthodologie pour le calcul de la capacité précise également la fréquence à laquelle la capacité est réévaluée conformément à l'article 14, paragraphe 4, avec la justification du choix de la fréquence.