Traduction de «framework on alternative program delivery » (Anglais → Français) :

68. est fermement convaincu de l'importance d'une approche politique intégrée et estime que tous les investissements sectoriels prévus dans le prochain CFP devraient être coordonnés avec les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion; insiste dès lors sur la nécessité d'améliorer la coordination, de réduire les chevauchements inutiles et de créer de plus fortes synergies entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le FEADER et le Fonds européen pour la pêche (FEP); souligne qu'il est également nécessaire d'éviter toute redondance et d'améliorer la coordination entre le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et le FSE; estime, par conséquent, que la création d'un cadre stratégique commun définissant pour ...[+++] tous ces fonds des priorités communes en matière d'investissements est une étape importante dans cette direction; estime, en outre, que la coordination doit avoir lieu à tous les niveaux décisionnels, depuis la planification stratégique jusqu'à l'exécution; est convaincu que le FSE doit demeurer une partie intégrante de la politique de cohésion à toutes les étapes de sa programmation, de sa mise en œuvre et de sa gestion;

69. est fermement convaincu de l'importance d'une approche politique intégrée et estime que tous les investissements sectoriels prévus dans le prochain CFP devraient être coordonnés avec les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion; insiste dès lors sur la nécessité d'améliorer la coordination, de réduire les chevauchements inutiles et de créer de plus fortes synergies entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le FEADER et le Fonds européen pour la pêche (FEP); souligne qu'il est également nécessaire d'éviter toute redondance et d'améliorer la coordination entre le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et le FSE; estime, par conséquent, que la création d'un cadre stratégique commun définissant pour ...[+++] tous ces fonds des priorités communes en matière d'investissements est une étape importante dans cette direction; estime, en outre, que la coordination doit avoir lieu à tous les niveaux décisionnels, depuis la planification stratégique jusqu'à l'exécution; est convaincu que le FSE doit demeurer une partie intégrante de la politique de cohésion à toutes les étapes de sa programmation, de sa mise en œuvre et de sa gestion;

Le fait que les organisations régionales ou sous-régionales acquièrent réellement plus de responsabilité pour la programmation et la réalisation des Fonds structurels dépend non seulement de la création d’un cadre positif au niveau européen, en termes de réglementations et d’orientations, mais également de la mesure dans laquelle les gouvernements nationaux et régionaux et les autorités de gestion sont prêts à accepter et envisager leur participation directe accrue.

[Texte] Question n 17 M. Garry Breitkreuz: Quels sont le statut et le coût actuels, ainsi que le coût prévu, du Nouveau mode de prestation de services du Programme canadien des armes à feu, et quels sont le statut et le coût actuels de tous les contrats signés avec Team Centra, GCI Group, BDP Business Data Services et EDS Canada?

À mesure que nous gagnerons de l'expérience avec ces nouvelles structures, on s'attend à ce que d'autres ministères et organismes proposent de nouveaux candidats aux modes de prestation différents.

Je n'ignore pas que certaines personnes craignent que les tendances actuelles de la réforme administrative et autres modes de prestation des programmes n'affaiblissent considérablement la chaîne de responsabilités et privent le Parlement du pouvoir d'exiger des comptes.