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Free carrier-named point

Traduction de «free carrier-named point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
free carrier-named point

franco transporteur-point désigné
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ensuring that, by the end of 2018, lightweight plastic carrier bags are not provided free of charge at the point of sale of goods or products.

la garantie que, d’ici à 2018, les sacs en plastique légers ne seront plus fournis gratuitement aux points de vente de marchandises ou de produits.


Member States should ensure that economic operators selling food do not provide plastic carrier bags other than very lightweight plastic carrier bags or alternatives to such very lightweight plastic carrier bags, free of charge at the point of sale of goods or products.

Les États membres devraient veiller à ce que les opérateurs économiques vendant des denrées alimentaires ne distribuent pas gratuitement des sacs en plastique à poignées autres que des sacs en plastique très légers à poignées ou des solutions de remplacement à ces derniers, dans les points de vente de marchandises ou de produits.


Member States should ensure that economic operators selling food do not provide plastic carrier bags other than very lightweight plastic carrier bags or alternatives to such very lightweight plastic carrier bags, free of charge at the point of sale of goods or products.

Les États membres devraient veiller à ce que les opérateurs économiques vendant des denrées alimentaires ne distribuent pas gratuitement des sacs en plastique à poignées autres que des sacs en plastique très légers à poignées ou des solutions de remplacement à ces derniers, dans les points de vente de marchandises ou de produits.


Member States should also encourage economic operators selling solely non-food items not to provide plastic carrier bags free of charge at the point of sale of goods or products.

Les États membres devraient également encourager les opérateurs économiques vendant uniquement des produits non alimentaires à ne pas distribuer gratuitement des sacs en plastique à poignées dans les points de vente de marchandises ou de produits.


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32. Recognises that two major systems exist which can deliver health care for free at the point of need, namely universal social security systems through tax funding and compulsory social insurance systems;

32. observe qu'il existe principalement deux régimes capables de fournir des soins de santé gratuitement là où le besoin s'en fait sentir, à savoir les régimes universels de sécurité sociale, financés par les impôts, et les systèmes obligatoires d'assurance sociale;


32. Recognises that two major systems exist which can deliver health care for free at the point of need, namely universal social security systems through tax funding and compulsory social insurance systems;

32. observe qu'il existe principalement deux régimes capables de fournir des soins de santé gratuitement là où le besoin s'en fait sentir, à savoir les régimes universels de sécurité sociale, financés par les impôts, et les systèmes obligatoires d'assurance sociale;


Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.

Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,


Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.

Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,


Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.

Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,


Upon request, air carriers must communicate to border control authorities the name, date of birth, nationality, point of embarkation and border-crossing entry point of passengers travelling to the EU from third countries.

Sur demande, les transporteurs aériens doivent communiquer aux autorités chargées des contrôles aux frontières le nom, la date de naissance, la nationalité, le point d’embarquement et le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire de l’UE des passagers se rendant dans l’UE au départ de pays tiers.




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Date index: 2023-10-16
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