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Agreement on Import Licensing Procedures
Brand license
Brand license agreement
Cross license
Cross-licence
Cross-license
Cross-licensing
Duty-Free Shops Licensing
Estoppel licence estoppel licence
Estoppel license estoppel license
Free license
Free software license
Grant back license
Import Licensing Code
Libre license
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Licence protected by estoppel
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License photo use
License picture usage
License protected by estoppel
License usage of photos
Royalty free licence
Royalty free license
Royalty-free licence
Royalty-free license
Tokyo Round Import Licensing Code
Trade-mark license
Trade-mark license agreement

Traduction de «free license » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]

licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]


free license | libre license | free software license

licence libre




non-exclusive, irrevocable, royalty-free license

licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances


estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel

autorisation par préclusion | permission par préclusion


license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos

gérer les droits d'utilisation de photos


Duty-Free Shops Licensing

Agrément des exploitants de boutiques hors taxes


Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code

Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation


cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license

licences réciproques | licences croisées


brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement

licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Her Majesty shall grant a royalty free license to any person who desires to publish any work which belongs to Her Majesty pursuant to.

Sa Majesté concède une licence sans exiger de droit à toute personne qui veut publier une oeuvre sur laquelle Sa Majesté détient le droit d'auteur en vertu [.]


We requested the automatic and free licensing of all the Cree beneficiaries under the James Bay Northern Quebec Agreement.

De plus, nous avons demandé que des permis d'armes à feu soient délivrés automatiquement à tous les Cris visés par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.


There is a slight paradox in your solution, in that it would force Her Majesty to grant a royalty-free license to a convicted person.

Un léger paradoxe ressort de votre proposition dans le sens où elle force Sa Majesté à concéder une licence libre de redevances à une personne reconnue coupable d'un crime.


(B) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Tariff and the Customs Act, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonded warehouse licensed under the Customs Tariff or for export, or

(B) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, au Tarif des douanes et à la Loi sur les douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord en conformité avec les règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés,


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(ii) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Act and the Customs Tariff, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonded warehouse licensed under the Customs Tariff or for export; or

(ii) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord conformément aux règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés;


Each Party shall be entitled to a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license in all countries to translate, reproduce and publicly distribute information contained in scientific and technical journals, articles, reports, books, or other media, directly arising from joint research pursuant to this Agreement by or on behalf of the Parties.

Chaque partie a droit, dans tous les pays, à une licence non exclusive, irrévocable et exempte de redevance, l’autorisant à traduire, reproduire et diffuser dans le public les informations exposées dans des revues, articles, rapports, ouvrages scientifiques et techniques, ou sur d’autres supports et résultant directement de recherches conjointes effectuées dans le cadre du présent accord par les parties ou au nom de celles-ci.


each Party shall have a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to use any intellectual property arising under this Agreement for research purposes only; and

chaque partie dispose d’une licence non exclusive, irrévocable et gratuite en vue de l’exploitation de la propriété intellectuelle issue du présent accord à des fins de recherche uniquement; et


Some, for example, require IPR in standards to be the subject of royalty-free licensing.

Certains, par exemple, demandent que les DPI présents dans les normes fassent l’objet de licences gratuites.


(d) each Party shall have a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to use any intellectual property arising under this Agreement for research purposes only; and

d) chaque partie dispose d’une licence non exclusive, irrévocable et gratuite en vue de l’exploitation de la propriété intellectuelle issue du présent accord à des fins de recherche uniquement; et


1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party will be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.

1) En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, d'articles, de rapports et de livres scientifiques et techniques, ainsi que de documents vidéos et de logiciels résultant de la recherche conjointe entreprise en vertu de l'accord, l'autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question.


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