Translation of "free time period " (English → French) :

9. considère qu'il ne devrait pas être présumé que la délégation est toujours octroyée pour une période indéterminée; souligne que, pour les cas où les actes délégués imposent ou permettent une action, si nécessaire, ce qui pourrait ne jamais se présenter, le législateur est libre de choisir des options appropriées au cas par cas, y compris des options qui prévoient une délégation d'une durée déterminée, requièrent l'exécution de mesures dans un certain délai et permettent de renouveler la délégation;

Cet amendement offrira à de nombreux travailleurs la possibilité de recevoir une rémunération pour la période dont ils n’ont pas pu jouir en tant que temps libre et d’une manière correspondant à leurs besoins.

Durant ces services, il doit se tenir dans l'hôpital, où il dispose d'un lit pour se reposer lorsqu'on ne fait pas appel à ses services.

Ces signaux seront accessibles gratuitement pour les câblodistributeurs et les services de diffusion par satellite pour une période d'environ trois mois, notamment pendant la période des jeux.

Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules ré ...[+++]pondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies au prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.

Nous espérons être en mesure de faire plus et plus rapidement pour ouvrir les marchés de la ZLEA qu'avec l'OMC, parce que nous prévoyons créer une zone de libre-échange où la plupart des tarifs, croit-on, seront ramenés à zéro au cours d'une certaine période d'échelonnement, alors qu'à l'OMC, il y aura certainement des réductions tarifaires, mais probablement pas élimination de ces mesures et peut-être sur une plus longue période.