Traduction de «freedom association committee » (Anglais → Français) :

Je suis d'accord avec l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des professeures et professeurs d’université, l’Association canadienne des libertés civiles, le Conseil canadien des relations américano-islamiques, les organismes internationaux de défense des droits civils, de même qu'avec l'Association du Barreau canadien, qui s'inquiète du fait que le projet de loi risque de violer la Charte des droits et libertés et qu'il sera invalidé éventuellement.

dialogue politique avec l'Albanie; dispositions relatives à un renforcement de la coopération régionale, notamment la perspective de l'établissement de zones de libre-échange entre les pays de la région; perspective de l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'UE et l'Albanie dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur de l'accord; dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la fourniture de services, les paiements courants et la circulation des capitaux; engagement de l'Albanie d'aligner sa législation sur celle de l'UE, notamment dans les domaines essentiels du marché intérieur; dispositions relatives à la coopération avec l'Albanie dans un large éventail de domaines, not ...[+++]amment la justice, la liberté et la sécurité; dispositions relatives à la création d'un conseil de stabilisation et d'association chargé de superviser la mise en œuvre de l'accord, d'un comité de stabilisation et d'association et d'une commission parlementaire de stabilisation et d'association.

Dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme, le dialogue au niveau du sous-comité ad hoc s’est renforcé mais il subsiste des défis sur le terrain en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs convenus, notamment en matière de liberté d'association et d'expression.

Ainsi, dans le cadre de la Conférence internationale du travail qui s'est tenue en 2001 sous les auspices de l'OIT, la commission pour l'application des normes, se prononçant sur les plaintes formulées par les syndicats biélorusses, a consacré un paragraphe spécial à la Biélorussie en relation avec la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, de 1948: d'où la gravité du comportement du gouvernement vis‑à‑vis de Vladimir Goncharik, président de la fédération des syndicats et candidat de l'opposition aux élections présidentielles.

Il regrette que l'on ne soit pas parvenu jusqu'à présent à convaincre un plus grand nombre d'États membres de la nécessité de faire des droits sociaux fondamentaux («Core Labour Standards») une partie intégrante des principes du commerce international: liberté d'association et droit de pratiquer la négociation collective, interdiction du travail forcé et du travail des enfants, interdiction de toute forme de discrimination professionnelle et de discrimination en matière d'emploi.

Étant donné la nature des objections formulées par le comité contre les articles 56 et 57 d Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988), en particulier le fait que le comité croit qu'il n'est pas approprié que des restrictions aux libertés d'expression et d'association aussi sévères que celles qu'on y trouve soient adoptées par règlement, le comité a, dans un premier temps, jugé que le désaveu de ces articles par la Chambre des communes était le recours à privilégier.