Translation of "freeze on flight frequencies " (English → French) :

(2) En vue de prévenir le financement du terrorisme, des mesures visant à geler les fonds et les ressources économiques de certaines personnes, groupes et entités ont été prises, notamment le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains ser ...[+++]vices vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.

— vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Ousama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des taliban d'Afghanistan , et vu le règlement (CE) n° 561/2003 du Conseil du 27 mars 2003 , modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fond ...[+++]s et des ressources économiques, le règlement (CE) n° 881/2002,

– vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Ousama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des taliban d'Afghanistan et vu le règlement (CE) n° 561/2003 du Conseil du 27 mars 2003, modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds e ...[+++]t des ressources économiques, le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Ousama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban,

- pour les vols entre Paris et Milan: i) jusqu'à six (6) fréquences par jour, si ces fréquences sont exploitées par plus d'un nouvel entrant, ou ii) jusqu'à cinq (5) fréquences par jour, si ces fréquences sont exploitées par un seul nouvel entrant;

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

20. demande à la Commission de contraindre les gouvernements nationaux à prendre au sérieux les graves préoccupations de l'industrie aéronautique face à la rareté des fréquences radio; en l'absence de ces fréquences, aucun progrès technologique n'est possible pour faire face au développement prévu des transports aériens; la plupart des technologies susceptibles d'améliorer les problèmes de gestion du trafic aérien (ATM) en Europe dépendent, d'une façon ou d'une autre, de la transmission électronique des données; la navigation moderne par satellite, les communications par satellite entre la cabine de pilotage et la tour de contrôle, le ...[+++]s systèmes permettant d'éviter les collisions en vol, les systèmes d'atterrissage automatique exigent tous des fréquences radio non perturbées et fiables;