Traduction de «french association for domain names » (Anglais → Français) :

Association française pour le nommage internet en coopération | Afnic [Abbr.]

38 (1) Dans les lettres patentes, la dénomination sociale peut être énoncée sous l’une des formes suivantes, qui peut légalement désigner l’association : français seul, anglais seul, français et anglais, ou combinaison de ces deux langues.

Considérant : que l'association dénommée « Les Boy Scouts du Canada » (ci-après appelée « l'association »), ayant son principal établissement en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, a été constituée en personne morale par le chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914 sous la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en tant que succursale de The Boy Scouts Association, elle-même constituée en personne morale en Grande-Bretagne par charte royale accordée en 1912, pendant le règne de George V; que, par une modification apportée par le chapitre 82 des Statuts du Canada de 1960-61, la dénomination « The C ...[+++]anadian General Council of the Boy Scouts Association » a été remplacée par « Scouts du Canada » et, en anglais, par « Boy Scouts of Canada », afin de marquer l'expansion du scoutisme, mouvement destiné à favoriser l'épanouissement des jeunes à travers le monde; que, par une modification apportée par le chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-69, la dénomination française « Scouts du Canada » a été remplacée par « Les Boy Scouts du Canada »;

Considérant : que l'association dénommée « Les Boy Scouts du Canada » (ci-après appelée « l'association »), ayant son principal établissement en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, a été constituée en personne morale par le chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914 sous la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en tant que succursale de The Boy Scouts Association, elle-même constituée en personne morale en Grande-Bretagne par charte royale accordée en 1912, pendant le règne de George V; que, par une modification apportée par le chapitre 82 des Statuts du Canada de 1960-61, la dénomination « The C ...[+++]anadian General Council of the Boy Scouts Association » a été remplacée par « Scouts du Canada » et, en anglais, par « Boy Scouts of Canada », afin de marquer l'expansion du scoutisme, mouvement destiné à favoriser l'épanouissement des jeunes à travers le monde; que, par une modification apportée par le chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-69, la dénomination française « Scouts du Canada » a été remplacée par « Les Boy Scouts du Canada »;

Considérant : que l'association dénommée « Les Boy Scouts du Canada » (ci-après appelée « l'association »), ayant son principal établissement en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, a été constituée en personne morale par le chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914 sous la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en tant que succursale de The Boy Scouts Association, elle-même constituée en personne morale en Grande-Bretagne par charte royale accordée en 1912, pendant le règne de George V; que, par une modification apportée par le chapitre 82 des Statuts du Canada de 1960-61, la dénomination « The C ...[+++]anadian General Council of the Boy Scouts Association » a été remplacée par « Scouts du Canada » et, en anglais, par « Boy Scouts of Canada », afin de marquer l'expansion du scoutisme, mouvement destiné à favoriser l'épanouissement des jeunes à travers le monde; que, par une modification apportée par le chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-69, la dénomination française « Scouts du Canada » a été remplacée par « Les Boy Scouts du Canada »;