Translation of "frontier product " (English → French) :

4. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été introduits ou déplacés dans des zones frontalières d'États membres ou des zones frontalières de pays tiers en violation des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, l'État membre concerné en informe la Commission et les autres États membres au moyen du système de notification électronique visé à l'article 103.

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin Frontier et le chemin Devine; de là vers le sud-ouest suivant le chemin Devine jusqu’au chemin Boundary; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Mitch Owens; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Ramsayville; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute n 417; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée abandonnée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée sur une distance d’environ 300 mètre ...[+++]s jusqu’à la ligne de transport d’énergie située à l’est du chemin Cyrville; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin Innes; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Blair; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route régionale n 174; de là vers le nord-est suivant ladite route régionale jusqu’au ruisseau de Green; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à la rive sud de la rivière des Outaouais; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers le nord-est suivant ladite frontière jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-ouest de l’allée Ted Kelly; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’allée Ted Kelly et le chemin Frank Kenny jusqu’au chemin Innes; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Frank Kenny; de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wall; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Tenth Line; de là vers le sud-est suivant ledit chemin, son prolongement sud et l’allée Carlsbad jusqu’au chemin Russell; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’allée Carlsbad; de là vers le sud suivant ladite allée et le chemin Frontier jusqu’au point de départ ...

42 (1) Les titres portant sur les terres domaniales visées par la licence de production et détenus avant son octroi sont périmés quant à ces terres domaniales, mais demeurent valides par ailleurs.

c) la partie de la ville d’Ottawa située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec et du prolongement nord-ouest de l’allée Ted Kelly; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’allée Ted Kelly et le chemin Frank Kenny jusqu’au chemin Innes; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Frank Kenny; de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wall; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Tenth Line; de là vers le sud-est suivant ledit chemin, son prolongement sud-est, l’allée Carlsbad, son prolongement sud-est et le chemin ...[+++]Frontier jusqu’au chemin Devine; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Boundary; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de ladite ville (chemin Burton).

a) la production commerciale d’hydrocarbures sur les terres en cause est interrompue avant l’expiration des vingt-cinq ans, mais il est fondé à croire qu’elle peut recommencer;

81 (1) Chaque titulaire d’un titre portant sur des terres domaniales situées dans une région est tenu de verser au compte secondaire en cause un montant égal au produit du nombre d’hectares de terres visées par le taux fixé en application du paragraphe 80(1) pour cette région. Le Conseil détermine le moment et le mode du paiement.