Translation of "fuel tank filler cap " (English → French) :

sur les bouchons de remplissage ou à proximité immédiate de ceux-ci, pour les véhicules à moteur recommandés et compatibles avec le carburant considéré ainsi que dans les manuels d'utilisation des véhicules à moteur, lorsque ces derniers sont mis sur le marché après le 18 novembre 2016.

(b) Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.

Lorsqu'un véhicule est ravitaillé en carburant, ces vapeurs sont expulsées du réservoir par le flux entrant. Si elles ne sont pas captées, ces vapeurs sont libérées dans l'atmosphère par l'extrémité du goulot de remplissage.

Le déversement résulte du mauvais placement du bouchon de réservoir et la directive que nous vous présentons, assortie des amendements du Parlement présentés en seconde lecture visant à renforcer ces dispositions, s'attaque à ce problème en exigeant que les réservoirs de véhicules à moteur soient équipés d'un mécanisme de fermeture efficace afin que les bouchons soient toujours hermétiquement fermés.

Je voudrais dire, en vous présentant ces points, que ce n'est pas la seule solution au problème. Notre commission désire également attirer votre attention sur le fait qu'il convient que les autres commissions s'attaquent à ce problème de sécurité par le biais de la prochaine directive sur les émissions concernant les véhicules commerciaux lourds et via des normes d'essais pour véhicules, afin de garantir que les bouchons de réservoir défectueux soient détectés, au cours de contrôles routiers ou du contrôle technique annuel des véhicules commerciaux.

6.4. Les bouchons de remplissage placés sur la surface supérieure du réservoir de carburant et donc susceptibles d'être heurtés par le conducteur lors d'une collision ne doivent pas faire saillie, sur le bord arrière, de plus de 15 mm au-dessus de la surface sous-jacente; leurs raccords à la surface sous-jacente doivent être nivelés ou sensiblement sphériques. Si la prescription de 15 mm ne peut pas être respectée, d'autres mesures - telles qu'une protection située derrière le col de remplissage - doivent être prévues (voir, par exemple, le croquis ci-après).