Traduction de «full liberalization » (Anglais → Français) :

La Commission, parfaitement consciente que d'autres pays ont conclu des PdA avec des limitations d'importations qui se poursuivront jusqu'à la fin 2008 et que le secteur du textile doit opérer une transition en douceur vers une complète libéralisation en 2008, a tenu des débats avec la Chine sur la meilleure façon de réaliser une telle transition.

- Le cinquième élargissement est un pas géopolitique majeur qui est appelé à concrétiser une phase importante de la grande œuvre de réconciliation de l'Europe en une Union fondée sur la démocratie libérale et complète : politique, économique, sociale et de défense.

B. considérant que la libéralisation totale du trafic aérien en Europe devrait augmenter le nombre de vols intracommunautaires,

(27) considérant que, bien que la directive 95/51/CE ait supprimé toutes les restrictions relatives à la fourniture des services de télécommunications libéralisés par l'intermédiaire de réseaux de télévision par câble, certains États membres continuent de limiter l'utilisation des réseaux publics de télécommunications pour la distribution de programmes de télévision par câble; que la Commission devrait faire le point sur la situation en la matière à la lumière des objectifs de ladite directive lorsque la libéralisation des marchés des télécommunications sera presque achevée;

(19) considérant que, dans les cas où le service universel ne peut être assuré qu'à perte ou contre une rémunération inférieure aux conditions commerciales usuelles, des plans de financement différents peuvent être envisagés pour assurer le service universel; que l'émergence d'une concurrence effective aux dates prévues pour la libéralisation complète risquerait toutefois d'être retardée de façon significative si les États membres appliquaient un système de financement mettant trop à contribution les nouveaux entrants ou fixaient à un niveau excessif le coût du service universel;

1. considérant que le « Livre vert » sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté européenne, adopté par la Commission en novembre 1990, définit les principales modifications qu'il y a lieu d'apporter au cadre réglementaire pour exploiter le potentiel de ce moyen de communication; que ce « Livre vert » appelle, entre autres, à la libération totale des services par satellite et des équipements de satellites, y compris l'abolition de tous les droits exclusifs ou spéciaux dans ce domaine, sous réserve de procédures d'autorisation appropriées, et à l'accès libre (sans restriction) à la capacit ...[+++]é du secteur spatial;