Translation of "functional surveillance schematic design team " (English → French) :

Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la conception de la surveillance, les critères permettant la confirmation officielle de l’apparition d’un foyer et la définition des cas de ces maladies, ainsi que les exigences relatives aux programmes de surveillance, du point de vue de leur contenu, des informations à recueillir et de leur durée d’application.

En ce qui a trait au projet de désignation des fonctions, au cours de cette année, des membres de mon équipe ont fait le tour des bases militaires.

Au plus tard.*, la Commission évalue l'efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d'exécution, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de la nouvelle approche, l'équilibre démocratique et la transparence des procédures de comitologie, l'efficacité de l'évaluation de la conformité, les mécanismes de surveillance du marché, la performance environnementale des mesures d'exécution et toute mesure d'auto-réglementation pertinente préconisée, ainsi que les possibilités de développer des mesures, dans le contexte de la présente directive, qui s'emploient à promouvoir la "conception du service" (approche ...[+++]fonctionnelle et systémique) par comparaison à la "conception du produit", en particulier pour promouvoir la dématérialisation et l'utilisation efficace des ressources.

Nous assurons d'autres services de protection dans la région de la capitale nationale, qui sont peut-être évidents pour vous: la sécurité des dignitaires, chefs d'État et ambassadeurs, quand l'évaluation de la menace et des risques le justifie, la protection des agents diplomatiques, ce dont s'occupe Roger Brown, et qui comprend le détachement de la colline du Parlement et la Cour suprême; nous avons aussi un groupe tactique d'intervention, ou GTI, et une équipe affectée aux manifestations, qui surveille environ 400 manifestations pa ...[+++]r année sur la colline du Parlement; nous nous occupons aussi de projets et de la sécurité des biens, étant donné que nous surveillons un certain nombre de propriétés à l'extérieur de la Cité parlementaire.

Dans le cadre d’un examen détaillé du système de distribution d’électricité de la centrale nucléaire, l’équipe d’EIIR a signalé que dans certains cas la capacité de ce système de remplir les fonctions pour lesquelles il avait été conçu n’était pas assurée.

L'objectif de l'article 1er paragraphe 1 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice est de permettre à l'Autorité de surveillance AELE de garantir que les aides pré-EEE incompatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE sont supprimées ou adaptées (26) et d'examiner les régimes d'aide ou les dispositions qu'elle a autorisés dans le passé mais qui sont susceptibles de ne plus être compatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE dans les conditions qui prévalaient à l'époque.