Traduction de «functions ship deck equipment » (Anglais → Français) :

Les navires devraient être construits et équipés de manière à ce que les personnes à mobilité réduite puissent embarquer et débarquer facilement et en toute sécurité et devraient garantir l'accès d'un pont à l'autre, sans assistance ou au moyen de rampes ou d'ascenseurs.

- le navire sera immobilisé s'il n'est pas équipé d'un système VDR en état de marche lorsque son utilisation est prescrite conformément à l'échéancier présenté à l'Annexe XII; s'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port d'immobilisation, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le port approprié le plus proche pour que l'anomalie soit supprimée aisément ou exiger qu'elle le soit dans un délai maximal de 30 jours;

2. Les inspecteurs sont habilités à examiner toutes les zones, ponts et pièces du navire, les captures (transformées ou non), les engins, les équipements, ainsi que tout document jugé nécessaire pour vérifier le respect des mesures de conservation adoptées par la CICTA, y compris le journal de bord et les bordereaux de chargement, dans les cas de navires-mères ou de bateaux transporteurs.

Pour déterminer si un navire doit être immobilisé ou non, l'inspecteur applique les critères énoncés à l'annexe VI. Dans ce contexte, le navire est immobilisé s'il n'est pas équipé d'un dispositif d'enregistrement des données du voyage en état de marche lorsque son utilisation est prescrite par l'annexe XII. S'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le port approprié le plus proche pour que l'anomalie soit supprimée aisément ou exiger qu'elle le soit dans un délai maximal de 30 jours. À ces fins, les procédures définies à ...[+++] l'article 11 sont d'application".

2. Les inspecteurs sont habilités à examiner toutes les zones, ponts et pièces du navire, les captures (transformées ou non), les engins, les équipements, ainsi que tout document jugé nécessaire pour vérifier le respect des mesures de conservation adoptées par la CICTA, y compris le journal de bord et les bordereaux de chargement, dans les cas de navires-mères ou de bateaux transporteurs.

Selon ce rapport, les navires qui ne sont pas équipés d'un dispositif de traitement des eaux mazoutées en état de marche doivent payer 50 000 $ à 400 000 $ par année pour faire traiter à terre leurs eaux de cale.