Translation of "furnishing materials " (English → French) :

matériel de l'entrepreneur [ ME | matériel fourni par l'entrepreneur ]

fournir de la documentation

fabriquer des textiles d’ameublement

tissu d'ameublement et passementerie

composition de la pate | constituants fibreux du papier

résistance des matériaux [ fatigue des matériaux | rupture des matériaux ]

décharger des matières premières destinées à l'alimentation animale

entretenir les équipements de manutention

Actuellement, l’obtenteur doit fournir les documents et le matériel requis par la LPOV et ses règlements avant la fin d’une période prescrite.

79 (1) Si une personne ou une compagnie qui se propose de placer des valeurs mobilières déjà émises d'un émetteur ne parvient pas à obtenir de cet émetteur les renseignements ou les documents exigés par la présente partie ou par les règlements, le directeur peut ordonner à cet émetteur de fournir à cette personne ou à cette compagnie les renseignements et les documents que le directeur juge nécessaires aux fins du placement, sous réserve des conditions qu'il juge appropriées. La personne ou la compagnie à qui ces renseignements et ces documents sont fournis peut s'en servir pour satisfaire aux exigences de la présente partie et des règle ...[+++]ments.

En outre, on tient compte de certaines de nos préoccupations relativement au matériel promotionnel—les t-shirts, etc., en interdisant clairement la fourniture au public, sur les lieux d'une manifestation, de matériel promotionnel pouvant être sorti du site.

a) dans un document, un élément de preuve ou un renseignement, présenté à la Commission, à un directeur, à une personne qui agit sous l'autorité de la Commission ou du directeur général, ou à une personne chargée d'effectuer une enquête ou un examen prévu par la présente loi, fait une déclaration qui, sur un aspect important et eu égard à l'époque et aux circonstances, est trompeuse ou erronée ou ne relate pas un fait dont la déclaration est requise ou nécessaire pour que la déclaration ne soit pas trompeuse; b) dans une demande, une requête, un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'of ...[+++]fre de l'émetteur ou un autre document dont le dépôt ou la remise sont exigés aux termes du droit canadien des valeurs mobilières, fait une déclaration qui, sur un aspect important et eu égard à l'époque et aux circonstances, est trompeuse ou erronée ou ne relate pas un fait dont la déclaration est requise ou nécessaire pour que la déclaration ne soit pas trompeuse; c) contrevient au droit canadien des valeurs mobilières.