Traduction de «gap analysis » (Anglais → Français) :

(i) une évaluation de la disponibilité et du caractère suffisant et adéquat, ainsi que du bon fonctionnement des équipements d'intervention d'urgence et de l'adéquation des procédures visant à les utiliser efficacement, y compris une analyse du retard d'intervention en cas de marée noire, le cas échéant.

Lorsqu'elles accordent des autorisations, elles tiennent dûment compte de l'efficacité de la prévention des accidents et des capacités d'intervention d'urgence, y compris à travers le recours à des modèles d'analyse du retard d'intervention en cas de marée noire.

...-ils besoin et quels services leurs sont offerts par les organismes d’aide à l’établissement, par province ou territoire; k) a-t-on cherché depuis cinq ans à repérer les lacunes dans les services par province ou territoire, si oui, (i) quand l’analyse des lacunes a-t-elle été effectuée et par qui, (ii) quels ont été les résultats et les recommandations par province ou territoire, (iii) si non, pourquoi pas; l) dans chaque province ou territoire, (i) combien y a-t-il d’organismes d’aide à l’établissement, (ii) quels services offrent-ils, (iii) quelles sont leurs clientèles, (iv) combien d’entre eux ont demandé une subvention fédérale ...[+++], (v) combien ont-ils vu leur subvention augmenter, diminuer ou disparaître; m) dans chaque circonscription du Grand Toronto, (i) quel pourcentage des habitants sont des nouveaux arrivants, (ii) quel pourcentage des habitants ne sont pas encore citoyens, (iii) quel pourcentage des habitants sont des enfants de la première génération nés au Canada, (iv) quel rang les pourcentages visés en (i) à (iii) occupent-ils parmi les 308 circonscriptions, (v) parmi les organismes d’aide à l’établissement, y en a-t-il dont la subvention a augmenté ou diminué et, si oui, de combien; n) pour chaque groupe visé en m) (i) à (iii), à quels grands défis font-ils face en matière, entre autres, de réunification des familles, de langue et d’obstacles à l’emploi; o) comment les organismes ont-ils été informés de la décision relative à leur demande de subvention, (i) comment a-t-on justifié le refus, (ii) leur a-t-on dit à qui ils pouvaient s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements, (iii) si oui, quels étaient ces renseignements, (iv) si non, pourquoi pas; p) dans le Grand Toronto, (i) quels programmes ont vu leur subvention diminuer, (ii) quels programmes ont vu leur subvention disparaître, (iii) combien devront plier bagage; q) pour chaque programme visé en p) (i) à (iii), (i) comment exactement a-t-on justifié le refus, (ii) le programme est-il essentiel ou unique en son genre; r) dans le Grand Toronto, quelles écoles offrent aux nouveaux arrivants des services comme un centre « Nous accueillons le monde » et quelles écoles ont vu leur subvention augmenter ou diminuer et de combien; s) pour chaque école en r), quel pourcentage des élèves (i) sont des nouveaux arrivants, (ii) sont des nouveaux arrivants ne parlant ni l’anglais ni le français comme langue première; t) a-t-on cherché à déterminer l’impact de la diminution ou suppression des subventions aux écoles visées en r) et si oui, quelles incidences a-t-on prévues sur (i) l’apprentissage des élèves, (ii) les résultats scolaires, (iii) la performance de l’école par rapport à celles des autres écoles de l’Ontario, (iv) le statut socio-économique des familles, (v) l’éducation tertiaire; u) a-t-on dressé des plans pour absorber les milliers de familles de nouveaux arrivants qui seront touchées par la disparition de services d’aide à l’établissement dans (i) chaque province ou territoire, (ii) les dix plus grandes villes canadiennes; v) y a-t-il une procédure d’appel des décisions relatives aux subventions et (i) si oui, quelle est-elle, (ii) si non, pourquoi pas; w) a-t-on cherché à déterminer les incidences socio-économiques des réductions de services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants sur (i) les clients, (ii) leurs familles, (iii) l’économie du Grand Toronto et du Canada, (iv) quels étaient les résultats et les recommandations de cette analyse; x) par province ou territoire, le 1er janvier 2011, combien d’organismes (i) avaient été informés d’une décision relative à leur subvention; (ii) étaient à l’étude, (ii) attendaient toujours la réponse à une demande de subvention? ...

Partant, votre rapporteur est favorable à la demande d'analyse des différences entre les conventions internationales pertinentes et la législation communautaire, en particulier dans le domaine de la responsabilité en cas de dommages nucléaires.

Dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission fournit une analyse des conventions internationales et de la législation communautaire concernées et, le cas échéant, arrête des propositions visant à appliquer la présente directive aux dommages environnementaux causés par le transport maritime ou liés à celui-ci, ainsi qu'à toute menace imminente de tels dommages découlant du transport maritime ou liés à celui-ci dans la mesure où les conventions internationales pertinentes n'imposent pas de responsabilité pour un tel dommage.

Quant aux questions soulevées à propos du processus d'approbation de la STbr et à propos de craintes relatives à d'éventuelles lacunes dans la recherche, je tiens à dire bien clairement que c'est un chercheur principal à Santé Canada qui a ordonné la tenue d'un examen appelé Gaps Analysis parce qu'il y avait des questions non encore réglées.