Translation of "gas-operated welding appliance " (English → French) :

(21) Afin d’éviter les entraves aux échanges d’appareils pour des motifs liés au défaut d’harmonisation de la situation de l’approvisionnement en gaz et pour assurer une information suffisante des opérateurs économiques, il incombe aux États membres de communiquer aux autres États membres et à la Commission les types de gaz et les pressions d’alimentation correspondantes utilisés sur leur territoire, et de signaler en temps utile toute modification de ceux-ci.

Elle a grandement contribué à l'achèvement et au fonctionnement du marché unique et harmonise les conditions de mise sur le marché et/ou de mise en service des appareils à gaz relevant de son champ d'application en ce qui concerne les risques pour la sécurité liés au gaz et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

(1) Le présent compte doit comprendre le coût des matériaux achetés principalement à des fins de construction, d’exploitation ou d’entretien, tels que les matériaux d’atelier, les articles en voie de fabrication par la société, les pièces de rechange, les raccords, les vannes, l’instrumentation, les canalisations et autres fournitures, mais ne doit pas comprendre les matériaux devant normalement être inclus dans le compte 115 (Installations de gazoduc en construction) ou le compte 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur).

Les parties contractantes de la Communauté de l'énergie ont adopté les actes essentiels de la législation de l'UE concernant l'ouverture de leurs marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, sur la base du deuxième paquet «énergie», incluant notamment des règles communes relatives à l'accès au marché, à l'exploitation des systèmes, à l'accès de tiers aux infrastructures énergétiques et à la protection des consommateurs; ils ont également adopté les règles de l'UE sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments et l'étiquetage des appareils ménagers.

8.08.2. Les canalisations doivent résister à toutes les sollicitations pouvant survenir à bord dans des conditions normales d'exploitation en matière de corrosion et de résistance et assurer, par leurs caractéristiques et leur disposition, une alimentation satisfaisante en débit et en pression des appareils d'utilisation.

8.14.7. Après l'épreuve visée au point 8.14.6, il doit être vérifié pour chaque appareil d'utilisation raccordé à un conduit d'évacuation après un fonctionnement de 5 minutes à la pression nominale, les fenêtres et portes étant fermées et les dispositifs d'aération étant en service, si des gaz de combustion s'échappent par le coupe-tirage.