Traduction de «general development agreement » (Anglais → Français) :

19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et ...[+++] avec la participation des structures d'aide humanitaire, de protection civile et de sécurité intérieure de la Commission en fonction des circonstances; ces réunions seraient coordonnées par le directeur général pour assurer la réponse aux crises; invite la VP/HR et la Commission à doter cette structure d'un système efficace d'alerte et d'urgence et d'une grande salle opérationnelle unifiée, située au siège du SEAE, capable d'assurer une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évitant ainsi l'existence de chevauchements opérationnels, qui cadrent rarement avec la nécessité de disposer d'un système adapté de surveillance et de réaction rapide aux crises; une coordination et un échange réguliers doivent être assurés entre ce système et le centre européen pour l'intervention d'urgence actuellement mis au point par la Commission afin de garantir des synergies appropriées tout en respectant les compétences spécifiques de chacun;

Nous sommes ensuite passés en 1969 à la Loi sur les subventions au développement régional, en 1973 aux ententes de développement économique régional, appelées EDER, ou encore ententes de coopération. En 1982, il y a eu le MEIR, le ministère de l'Expansion industrielle régionale et, en 1988, des agences régionales.

1. se félicite de l'accord-cadre conclu par le Conseil général de l'OMC le 1 août 2004 et de la façon dont la Commission a mené les négociations; réitère son soutien résolu à un système commercial multilatéral libre et équitable pour promouvoir le commerce et pour contribuer au développement durable et à la gestion efficace de la globalisation au bénéfice de tous; souligne également les avantages pour les pays en développement d'une approche multilatérale de la politique commerciale, contrairement aux accords bilatéraux;

– vu l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (tel que précisé par le mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994), la "clause d'habilitation" (c'est‑à‑dire la décision de 1979 sur le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement) et l'article V de l'Accord général sur le commerce des services,

Ensuite, ainsi que je l’ai indiqué dans la présentation générale, il va de soi que le Parlement sera tenu largement informé des développements intervenant sur la base de cet accord.

De 1989-1990 à 1993-1994, 307 millions de dollars en ressources ont été transférés du MEIR au DOC en vue d'ententes auxiliaires précises en vertu des Ententes de développement économique et régional (EDER), des Ententes-cadres de développement, du Programme de développement industriel et régional (PDIR) et du Programme de développement industriel relié au transport dans l'Ouest (DPITO).