Translation of "general procurement notice " (English → French) :

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le procureur général de la Fédération de Russie avait examiné les documents que nous lui avons fait parvenir concernant l'accident du 27 janvier et qu'il avait décidé de porter l'affaire au criminel aux termes de l'article 264, partie II, du code criminel russe.

«document de marché», tout document fourni par l'entité adjudicatrice ou auquel elle se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l'avis de marché, l'avis périodique indicatif ou les avis sur l'existence d'un système de qualification lorsqu'ils sont utilisés en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif , les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;

«document de marché», tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou auquel il se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l'avis de marché, l'avis de préinformation lorsqu'il est utilisé en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif, les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;

Profils d’acheteur | Annexe VIII, pt 2 b), de la directive 2004/18/CE et annexe X, pt 2 b), de la directive 2004/17/CE | Le profil d’acheteur est défini comme un ensemble de données relatives aux activités du pouvoir adjudicateur en matière de passation de marchés publics (avis de préinformation, informations utiles de caractère général telles qu’un point de contact, etc.). |

À la suite d’un appel d’offres général lancé au niveau de l’Union européenne par avis de marché public de services (7), ce marché a été attribué, le 31 janvier 2002, à la société SA RENDAC-UDES.

«document de marché», tout document fourni par l’entité adjudicatrice ou auquel elle se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l’avis de marché, l’avis périodique indicatif ou les avis sur l’existence d’un système de qualification lorsqu’ils sont utilisés en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif, les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;