In the meantime, to conclude, Bill C-257, an act to amend the Canada Labour Code (replacement workers), and Bill C-295 which has the same title, may proceed as they stand, neither requiring a royal recommendation.
Entre-temps, je déclare que la Chambre peut poursuivre l'étude des projet de loi C-257 et C-295, tous deux intitulés Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), dans leur forme actuelle, car ils ne requièrent pas de recommandation royale.