Translation of "generic standards behaviour " (English → French) :

normes génériques de comportement

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-1 : Normes génériques – Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-2 : Normes génériques – Immunité pour les environnements industriels

Normes génériques de sélection et d'évaluation

norme générique

– vu le recueil de documents du Conseil concernant la prise en compte des droits de l'homme et de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la politique européenne de sécurité et de défense , et notamment le document du Conseil intitulé «Normes générales de comportement pour les opérations relevant de la PESD» (doc.08373/3/2005),

43. souligne la nécessité de développer et de mettre à jour les normes générales de comportement et le code de conduite pour les missions relevant de la PSDC de l'Union européenne, afin de refléter adéquatement les efforts de lutte contre la corruption tant dans les missions que dans les zones couvertes par celles-ci; invite l'Union européenne et ses États membres à prendre des mesures pour faire en sorte que les victimes du personnel européen dans le cadre des missions de maintien de la paix et de l'état de droit aient un droit de recours effectif; prie instamment le Conseil de mettre en place des mécanismes de dénonciation sûrs et ad ...[+++]équats ainsi qu'une politique efficace de protection des dénonciateurs d'abus; souligne que ces mécanismes doivent intégrer la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes;

88. se félicite que des groupes de travail chargés d'opérations civiles et de police dans le cadre du pilier PESC/PESD, ainsi que des opérations militaires de l'Union européenne, aient commencé à débattre des aspects des droits de l'homme de leurs opérations et à intégrer ces préoccupations dans les instructions données au personnel de missions de l'Union européenne sur place; se félicite de l'adoption par le Conseil de 23 mai 2005, de normes de comportement général pour les opérations PESD, lesquelles présentent des instructions complètes pour toutes les catégories de personnel en opération dans le cadre de missions PESD; attire cepen ...[+++]dant l'attention sur la nécessité d'appliquer ces normes de façon scrupuleuse et cohérente dans les opérations civiles et militaires de l'Union européenne à l'étranger, lesquelles se multiplient; considère qu'en agissant de cette façon, l'Union européenne peut prévenir les violations qui se sont produites lors de missions de maintien de la paix des Nations unies; demande à la Commission d'envisager de mettre à disposition des fonds pour la formation de tout le personnel intéressé à l'application de ces normes;

88. se félicite que des groupes de travail chargés d'opérations civiles et de police dans le cadre du pilier PESC/PESD, ainsi que des opérations militaires de l'Union européenne, aient commencé à débattre des aspects des droits de l'homme de leurs opérations et à intégrer ces préoccupations dans les instructions données au personnel de missions de l'Union européenne sur place; se félicite de l'adoption par le Conseil de 23 mai 2005, de normes de comportement général pour les opérations PESD, lesquelles présentent des instructions complètes pour toutes les catégories de personnel en opération dans le cadre de missions PESD; attire cepen ...[+++]dant l'attention sur la nécessité d'appliquer ces normes de façon scrupuleuse et cohérente dans les opérations civiles et militaires de l'Union européenne à l'étranger, lesquelles se multiplient; considère qu'en agissant de cette façon, l'Union européenne peut prévenir les violations qui se sont produites lors de missions de maintien de la paix des Nations unies; demande à la Commission d'envisager de mettre à disposition des fonds pour la formation de tout le personnel intéressé à l'application de ces normes;