As exceptions thereto, gold shall not be considered to generate income, and securities held for monetary policy purposes under Decision ECB/2009/16 of 2 July 2009 on the implementation of the covered bond purchase programme (4) and under Decision ECB/2011/17 of 3 November 2011 on the implementation of the second covered bond purchase programme (5) shall be considered to generate monetary income at the reference rate.
À titre d’exception, l’or est considéré comme ne générant aucun revenu et les titres détenus à des fins de politique monétaire en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (4) et en vertu de la décision BCE/2011/17 du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées (5) sont considérés comme générant un revenu au taux de référence.
