This type of movement is regulated by Directive 92/12/EEC which, for tax purposes, makes a distinction between the movement of excise goods by private individuals purchasing excise products for their personal use, and movement for commercial purposes.
Ce type de circulation est régi par la directive 92/12/CEE , qui, à des fins d’imposition, établit une distinction entre le transport de biens soumis à accise par des particuliers les achetant pour leur consommation personnelle et le transport de ce type de biens à des fins commerciales.