Traduction de «goods negotiations committee » (Anglais → Français) :

- (PT) Monsieur le Président, je dirais que la Commission prend la parole à ce stade du débat simplement pour saluer et féliciter le Parlement européen et tout spécialement son rapporteur, l’honorable député Simon Francis Murphy, pour le résultat fort positif obtenu au comité de conciliation et qui, après une négociation dure, comme toutes les bonnes négociations, a permis l’adoption de cette directive qui est, j’en suis convaincu, comme d’autres orateurs l’on souligné, une directive particulièrement importante pour les entreprises eu ...[+++]ropéennes dans la mesure où elle concerne toutes les transactions commerciales entre entreprises et entre autorités, tant du secteur public que du secteur privé.

Avant toute chose, il s’agit d’indemniser ceux qui ont subi un préjudice ; ensuite il faut poursuivre le dialogue avec les États-Unis (comme tout le monde sait, il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès, surtout si l’on pense au nombre d’années que durerait le procès et à la ruine de nos récoltes entre-temps). Et enfin, il faut lancer dès que possible la procédure au sein du Comité 133, et j’insiste, plus comme une arme de persuasion et de négociation à utiliser à la table du dialogue avec les États-Unis, qu’avec l’intent ...[+++]ion de commencer une procédure qui se terminerait aux calendes grecques.

la décision du Comité mixte sur l'ajout sur la liste du protocole 37 du Groupe "Protection des personnes" à l'égard du traitement des données à caractère personnel, est en cours d'élaboration, afin de permettre la participation des Etats de l'AELE/EEE dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'accord ; le Conseil de l'EEE prend note de la participation des Etats de l'AELE/EEE aux comités institués dans le cadre des programmes auxquels ils sont associés, par exemple MEDIA II et Info 2000, ainsi que dans le domaine de l'éducation ; le Conseil de l'EEE constate que l'idée d'une participation des Etats de l'AELE/EEE au comité consultatif ...[+++]"Marché intérieur" est accueillie favorablement ; - le Conseil de l'EEE prend également acte de l'accord intervenu sur la participation des Etats de l'AELE/EEE, en qualité d'observateurs, au comité consultatif "Prévention du cancer" institué au sein de la Commission ; -a noté les négociations en cours entre les Etats de l'AELE/EEE et le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de conclure des accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité équivalents à ceux qui sont négociés entre la Communauté et ces pays ; le Conseil de l'EEE s'est félicité de la volonté des Etats de l'AELE/EEE d'engager des négociations parallèles avec les pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels la Communauté a l'intention de conclure des accords européens d'évaluation de la conformité et de mettre en place des structures administratives spéciales ; en mentionnant l'importance du Plan d'action de la Commission en faveur du marché unique, a souligné l'intérêt qu'il présente en liaison avec l'accord sur l'EEE et s'est félicité de l'intention commune de coopérer dans le cadre de projets découlant de ce plan d'action ; s'est félicité de la solution que les consultations entre la Commission et la Norvège ont permis de trouver, dans un esprit de coopération constructive, en ce qui concerne la question du saumon. 5. ...

J'ai beaucoup de respect pour le député, qui préside le Comité des affaires étrangères, mais il est absolument absurde de demander aux Canadiens de simplement faire confiance au gouvernement pour la négociation d'un bon accord, même si nous ne pouvons toujours pas voir le texte qui fait l'objet des négociations.

J'aimerais rappeler à cette Chambre qu'il serait tout à fait souhaitable que la Chambre des communes et ses comités parlementaires soient saisis de traités internationaux et de projets de traités pendant le cours des négociations, de façon à ce que les députés aient une influence sur les négociateurs, sur le contenu de ces projets et de ces traités avant que le Canada ne s'engage ou n'exprime, par sa signature, la volonté d'exécuter de bonne foi les traités internationaux qu'il ratifiera ultérieurement.

- 2 - 2. Le travail de nuit Pour préparer la conférence du B.I.T. du mois de juin sur le travail de nuit des femmes, le Comité a étudié ce problème et souhaite qu'un code de bonne pratique imposant des normes qualitatives soit élaboré pour guider les partenaires sociaux dans leurs négociations sur le travail de nuit.