Translation of "goods transported by rail " (English → French) :

Les États membres devraient, en outre, être autorisés à maintenir et à adopter des dispositions relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses entre les États membres et les États qui sont parties contractantes à l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) jusqu’à ce que les règles prévues à l’annexe II de la convention relative aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer (convention SMGS) et les dispositions de l’annexe II, section II. 1, de la présente directive et par conséquent du RID, aient été harmonisées.

Conformément au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (6), au règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (7) et au règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (8), la collecte de données par type de marchandises est obligatoire pour les statistiques européennes des transports par route, chemin de fer, et par voies navigables intérie ...[+++]ures, alors qu’elle est volontaire pour les transports maritimes.

Pour des raisons de clarté et de cohérence, il y a également lieu d’abroger la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l’examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ...[+++] ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la décision 2005/263/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route , et la décision 2005/180/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Elle ne s'applique qu'aux transports de voyageurs et non aux transports de marchandises, le transport ferroviaire n'est que partiellement couvert et les États membres disposent d'un large pouvoir discrétionnaire pour l'application de ces dispositions.

a) marchandises transportées par chemin de fer conformément aux articles 73 à 100 de l'appendice II;

en établissant et en développant des régimes de droit uniforme en ce qui concerne les contrats de transport en trafic international ferroviaire des voyageurs et des marchandises, les contrats d’utilisation de véhicules en tant que moyen de transport en trafic international ferroviaire, les contrats d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses en trafic international ferroviaire.