Translation of "government operated system " (English → French) :

Monsieur le Président, permettez-moi de dire à mon ami d'en face que le gouvernement a travaillé dur, que le Parti conservateur a travaillé dur, pour améliorer le système d'accès à l'information, car les Canadiens ont le droit de savoir comment leur gouvernement mène ses activités et dans l'intérêt de qui il travaille.

2. Europol veille au respect des dispositions de la présente décision qui régissent l’exploitation du système d’information Europol.

Très franchement, monsieur le président, j'espère que les représentants du gouvernement présents aujourd'hui auront mis en place dans les 18 mois à venir un système qui portera fruit; qu'il y aura un pilote clairement désigné, quelqu'un qui veillera à ce que l'écologisation des activités du gouvernement avance; qu'il y aura des attentes claires, réalistes bien sûr, mais claires, à la fois pour l'ensemble du gouvernement et pour les différents ministères; qu'on rendra compte de la situation, parce qu'un processus de reddition de com ...[+++]ptes aura été mis en place pour nous dire si le gouvernement dans son ensemble et chacun des ministères ont atteint leurs objectifs et répondu aux attentes; et qu'on fera rapport de manière raisonnable aux députés et, par leur entremise, aux Canadiens, sur les progrès réalisés dans l'écologisation des opérations gouvernementales.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fo ...[+++]nctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]

Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membr ...[+++]es, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].

exigences générales: exploitation sans solution de continuité , soutien à de nouveaux concepts d’exploitation, sécurité, coordination civile/militaire, contraintes environnementales, principes d’architecture logique des systèmes et principes de construction des systèmes.