Traduction de «government-industry data exchange program » (Anglais → Français) :

Cela implique le développement d'un partenariat direct entre le gouvernement fédéral et les secteurs industriels déjà couverts en partie par des programmes québécois, dont le Programme de réduction des rejets industriels actuellement implanté dans le secteur des pâtes et papier.

(Le document est déposé) Question n 498 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne les Programmes des petites entreprises du gouvernement, à savoir PerLE, Entreprises Canada, le Programme de financement des petites entreprises du Canada, le Programme d'intégration des diplômés dans la petite et moyenne entreprise, l’Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, le Programme de recherche sur le financement des PME et le Programme d'aide à la recherche industrielle, pour chacun: a) quels sont les coûts totaux du programme et comm ...[+++]ent l’ensemble des dépenses de chacun se ventile-t-il pour chaque exercice financier depuis 2004-2005; b) à combien s’élèvent les coûts totaux prévus pour les 10 prochaines années; c) combien d’employés au total (à plein temps, à temps partiel et contractuels) a-t-on affectés à chaque programme; d) quels sont les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer la réussite de chaque programme et quels sont les résultats des évaluations de rendement effectuées depuis l'exercice financier 2004-2005; e) combien d’entreprises chaque programme a-t-il permis d’aider en tout, c'est-à-dire quels en sont le nombre total ainsi que le nom et l'emplacement de chacune, et chacune est-elle une petite entreprise au sens de la définition qu’emploie le gouvernement?

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du ...[+++]programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminali ...[+++]té[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.

La visite de la délégation s’est inscrite dans le programme des échanges parlementaires du Parlement canadien et fait suite à la visite en Grèce du président du Sénat, l’honorable Noël A. Kinsella, en septembre 2012.

Le programme d'échange des données, de gestion et d'information maritime a la possibilité d'améliorer l'échange de renseignements sur la sécurité maritime et la collaboration entre les organismes.