Translation of "governor-operated control rack " (English → French) :

objectif: connaître les caractéristiques techniques et le fonctionnement des organes de sécurité afin de maîtriser le véhicule, d'en minimiser l'usure et de prévenir les dysfonctionnements orientations: freinage, ABS, ralentisseur, limiteur de vitesse: principes de fonctionnement, spécificités du circuit de freinage oléo-pneumatique, limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs, utilisation combinée freins et ralentisseur, utilisation des systèmes de freinage sur différents types de chaussée et sous différentes conditions atmosphériques, distance d'arrêt et distance de freinage, recherche du meilleur compromis vitesse et rapport de boîte, utilisation de l'inertie du véhicule, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage ...[+++]lors des descentes, effets des poids et dimensions, vérifications et contrôles qui incombent au conducteur, attitude à adopter en cas de défaillance;

1.1.2. freinage, ABS, ralentisseur, limiteur de vitesse : principes de fonctionnement, spécificités du circuit de freinage oléo-pneumatique, limites d’utilisation des freins et des ralentisseurs, utilisation combinée freins et ralentisseur, utilisation des systèmes de freinage sur différents types de chaussée et sous différents conditions atmosphériques, distance d’arrêt et distance de freinage, recherche du meilleur compromis vitesse et rapport de boîte, utilisation de l’inertie du véhicule, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes, effets des poids et dimensions, vérifications et contrôles qui incombent au co ...[+++]nducteur, attitude à adopter en cas de défaillance;

orientations: freinage, ABS, ralentisseur, limiteur de vitesse : principes de fonctionnement, spécificités du circuit de freinage oléo-pneumatique, limites d’utilisation des freins et des ralentisseurs, utilisation combinée freins et ralentisseur, utilisation des systèmes de freinage sur différents types de chaussée et sous différentes conditions atmosphériques, distance d’arrêt et distance de freinage, recherche du meilleur compromis vitesse et rapport de boîte, utilisation de l’inertie du véhicule, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes, effets des poids et dimensions, vérifications et contrôles qui incombent au co ...[+++]nducteur, attitude à adopter en cas de défaillance;

En ce qui concerne ses structures de contrôle externe, la Banque fait l’objet d’une supervision étroite : premièrement, de la part de son propre organe d’audit – le Comité de vérification – lequel, conformément aux Statuts de la BEI, remplit son mandat de supervision de façon indépendante, est nommé par le Conseil des gouverneurs et est responsable devant ce dernier et, deuxièmement, de la part de la Cour européenne des comptes pour toutes les opérations faisant intervenir des fonds budgétaires de l’UE, y compris pour celles qui bénéficient de la garantie de la Communauté.

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur ...[+++]environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...

De plus, dans la section Directives du projet de loi, on dit, et je cite à nouveau: «Lorsqu'il est d'avis qu'une chambre de compensation ou un établissement participant est en train ou sur le point de commettre un acte ou d'adopter une attitude qui ne permet pas un contrôle adéquat du risque systémique ». -donc le prétexte du risque systémique-« .ou encore qu'un système de compensation et de règlement fonctionne ou est sur le point de fonctionner sans mesures adéquates pour contrôler le risque systémique, le gouverneur de la Banque peut, au moyen d'une directive ».