Translation of "grant management network " (English → French) :

3. Les gestionnaires de réseau de transport octroient et gèrent l'accès des tiers au réseau, en particulier l'accès de nouveaux opérateurs sur le marché et de producteurs de biogaz dans le respect des règles de sécurité du réseau.

Le nouveau paragraphe 7 de l'article 5 établit que le devoir des gestionnaires de réseau de transport de gaz en matière de gestion de la congestion implique également que les congestions de longue durée soient éliminées: pour ce faire, ils investissent dans des infrastructures nouvelles, conformément à la demande sur le marché, constatée à la faveur de procédures Open season (servent à informer des besoins du marché et, le cas échéant, à attribuer les capacités de la manière le plus transparente et le moins discriminatoire possible ou à rendre possible l'accès à des tiers).

86. invite les États membres à accorder aux régulateurs nationaux agréés au niveau de l'UE la compétence de prendre en charge le transport transfrontalier de gaz et d'électricité, en veillant au caractère non-discriminatoire de l'accès aux réseaux de transport et de distribution, des tarifs de transport, de l'attribution de capacité, des mesures de gestion de la congestion et du fonctionnement du réseau et d'établir un calendrier précis des offres sur le marché énergétique; considère que les régulateurs nationaux devraient également insister sur la nécessité pour les opérateurs de réseaux d'agir dans l'intérêt des consommateurs européen ...[+++]s; considère que, avant que soit institué un régulateur européen, les domaines de responsabilité des régulateurs des États membres devraient être harmonisés afin de garantir une plus grande cohérence d'action visant à l'amélioration du fonctionnement du marché;

86. invite les États membres à accorder aux régulateurs nationaux agréés au niveau de l'Union européenne la compétence de veiller au transport transfrontalier de gaz et d'électricité, y compris en veillant au caractère non discriminatoire de l'accès aux réseaux, des tarifs de transport, de l'attribution des capacités, des mesures de gestion de la congestion et du fonctionnement du réseau et d'établir un calendrier précis des offres sur le marché énergétique; considère que les régulateurs nationaux devraient également insister sur la nécessité pour les opérateurs de réseaux d'agir dans l'intérêt des consommateurs européens; considère qu ...[+++]e, avant que soit institué un régulateur européen, les domaines de responsabilité des régulateurs des États membres devraient être harmonisés afin de garantir une plus grande cohérence d'action visant à l'amélioration du fonctionnement du marché;

En 2003, le réseau a géré une somme de 1,4 million de dollars octroyée par le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, Santé Canada et la Société Santé en français.

Cependant, lorsque l'aide est destinée à la gestion, à l'entretien ou à la fourniture des terminaux susmentionnés ou lorsque le gestionnaire de l'infrastructure est distinct du gestionnaire du réseau ou lorsque la capacité de l'infrastructure est entièrement ou partiellement réservée à une ou plusieurs entreprises de transport (par opposition à l'octroi d'un droit d'accès concernant une infrastructure ouverte) , les répercussions sur la concurrence peuvent être plus grandes et l'exigence d'une notification préalable doit donc être maintenue.