Translation of "greening the tax system " (English → French) :

L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

La commissaire de l'époque, Mme Johanne Gélinas, avait titré, en matière d'évaluation stratégique environnementale: « L'écologisation du régime fiscal : Finances Canada se traîne les pieds ».

D'ailleurs, en 2004 — il y a quelques années —, la commissaire à l'environnement et au développement durable titrait un chapitre de l'un de ses rapports comme suit: « L'écologisation du régime fiscal : Finances Canada se traîne les pieds ».

Le Canada a une énorme capacité de livrer concurrence et de réussir dans une économie qui limite les émissions de carbone à l’échelle mondiale, mais il faut qu’une bonne politique gouvernementale soit mise en place maintenant.

Parmi ceux-ci, le rapport examine en particulier la nécessité éventuelle de réduire la dépense fiscale dans le domaine de la fiscalité directe, les distorsions en faveur de la dette dans ce même domaine, l'efficacité de la TVA, les différentes options pour «écologiser» les systèmes fiscaux, l'efficacité de la perception de l'impôt et les questions de fraude fiscale.

Les conclusions visent notamment à inviter les États membres et la Commission à mieux anticiper les besoins des marchés de l'emploi notamment en termes de compétences vertes et de restructuration, à garantir la qualité des emplois créés ou transformés par le changement climatique, à promouvoir l'écologisation des lieux de travail et à réduire leur impact écologique, à encourager tous les acteurs concernés du marché du travail (à savoir les partenaires sociaux, les services de l'emploi et les organismes de formation) et à s'approprier la transition vers une économie verte, ainsi qu'à étudier les possibilités de rendre les régimes fiscaux ...[+++]plus favorables à l'emploi, à l'environnement et à la croissance.