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Earned income
Earnings from work
Earnings from work and property
Gross earnings from work sharing

Traduction de «gross earnings from work sharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gross earnings from work sharing

rémunération brute découlant du travail partagé




earnings from work and property

revenus du travail et de la fortune


the share of the working population in the gross national product

la participation de la population active agricole au produit intérieur brut
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47 (1) Earnings received for any week by a claimant from work-sharing employment shall not be deducted from the work-sharing benefits payable pursuant to section 24 of the Act.

47 (1) La rémunération que le prestataire reçoit pour une semaine donnée d’un emploi en travail partagé n’est pas déduite des prestations pour travail partagé payables en vertu de l’article 24 de la Loi.


(2) If a claimant receives earnings for any week other than by reason of work-sharing employment, the amount determined under subsection 19(2) of the Act shall be deducted from the work-sharing benefits payable to the claimant for that week.

(2) Lorsque le prestataire reçoit, pour une semaine donnée, une rémunération d’une source autre que son emploi en travail partagé, le montant établi aux termes du paragraphe 19(2) de la Loi est déduit des prestations pour travail partagé qui lui sont payables pour cette semaine.


43. An interruption of earnings occurs, in respect of a person employed in work-sharing employment, at the beginning of the week in which there is a reduction of at least 10 per cent in the person's normal weekly earnings.

43. L’arrêt de rémunération d’une personne exerçant un emploi en travail partagé se produit au début de la semaine où sa rémunération hebdomadaire normale est réduite d’au moins 10 pour cent.


46. Where a claimant becomes employed in work-sharing employment and a waiting period or any portion of that period has not been served by the claimant as required by section 13 of the Act or earnings have not been deducted as required by subsection 19(1) of the Act, the serving of the period or the deduction of the earnings shall be deferred until that employment has terminated.

46. Lorsque le prestataire commence à exercer un emploi en travail partagé et que le délai de carence prévu à l’article 13 de la Loi n’est pas écoulé ou que les déductions visées au paragraphe 19(1) de la Loi n’ont pas été effectuées, le délai de carence ou la partie non écoulée de celui-ci ou les déductions sont reportés jusqu’à la fin de l’emploi en travail partagé.


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1. Welcomes the fact that the share of EU funding spent on the basic health and basic education sectors was raised from 4.98% to 6.83%; however, regrets the fact that this share is still far removed from the 20% target which it set in the 2005 budget; cannot accept the fact that the Commission is using the legitimate and necessary objective of better donor coordination and work-sharing between donors as an excuse for too low a level of investment in the basic health and basic education sectors and urges it to adopt measures forthwit ...[+++]

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152. se félicite de ce que la part des crédits du budget de l'UE affectés aux secteurs de la santé et de l'éducation fondamentale soit passée de 4,98 à 6,83%; regrette toutefois que ce pourcentage reste nettement inférieur aux 20% prévus dans le budget 2005; n'accepte pas que la Commission utilise l'objectif légitime et nécessaire d'une meilleure coordination et répartition des tâches entre les bailleurs de fonds pour justifier la faiblesse des investissements dans les secteurs concernés, et lui demande de prendre sans délai des mesures permettant d'atteindre l'objectif des 20% et d'informer le Parlement par écrit au moins deux fois par an sur l'état d'exé ...[+++]


the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5% of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10% of its total gross technical provisions in shares ...[+++]

l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5% de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10% du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, des obligations, des titres de créance et autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe;


(c) the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5% of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10% of its total gross technical provisions in shares ...[+++]

(c) l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5% de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, des obligations, des titres de créance et autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10% du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, des obligations, des titres de créance et autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe;


While they're on the work sharing agreement, the money they get from that is not considered to be earnings for employment insurance purposes.

Tant que les employés participent à ce programme, l'argent qu'ils reçoivent n'est pas considéré comme étant des gains aux fins de l'assurance-emploi.




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Date index: 2022-04-23
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