Traduction de «ground navigation system » (Anglais → Français) :

Le développement en Afrique d'infrastructures au sol complémentaires au système européen de navigation par satellite, EGNOS, soit un système EGNOS propre à l'Afrique, peut constituer une solution économique qui fera bénéficier l'Afrique de tous les avantages du système, non seulement dans le secteur des transports, aériens, ferroviaires, maritimes côtiers, mais aussi dans ceux de l'énergie, de l'agriculture et de l'aménagement et la gestion du territoire.

Les prestataires de services de navigation aérienne et les autres organismes fournissant des services de communication pour les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, veillent à ce que les systèmes au sol visés à l’article 1er, paragraphe 2, point c), assurent des communications air-sol conformément aux exigences de l’annexe IV, partie B ou C.

À long terme, il n’y a pas de raison pour que les avions soient équipés de moyens de communication, de navigation et d’automatisation perfectionnés et que ce ne soit pas le cas pour les navires, les trains ou les voitures. Les nouvelles technologies commercialisées dans un avenir proche permettront de fournir progressivement de nouveaux services aux particuliers et d’assurer une meilleure gestion en temps réel du trafic et des capacités, ainsi que le suivi et le repérage des flux, à des fins de protection de l’environnement et de sûreté. En plus des avantages évidents pour les entreprises de transport et leurs clients, les ...[+++] nouveaux systèmes fourniront sans délai aux administrations publiques des informations détaillées sur les besoins en matière d’infrastructure et d’entretien. Ils ne vont pas seulement améliorer le confort de conduite mais contribueront aussi à augmenter la sécurité et la sûreté et à remédier aux situations génératrices de gaspillages dans les transports, dans l’intérêt d’un développement respectueux de l’environnement. L’autorité de surveillance Galileo est en cours d’établissement; le système satellitaire Galileo sera opérationnel à partir de 2010 et fournira des signaux de navigation à combiner avec des systèmes de communication au sol ou satellitaires. Le développement d’une architecture ouverte européenne assurera l’interopérabilité et l’évolution souple d’applications futures pour tous les modes de transport.

Comme toutes les questions en jeu pour GALILEO à la CMR de 2003 concernent le spectre des fréquences attribuées de façon privilégiée à l'aviation civile, principalement aux systèmes terrestres d'aide à la navigation aérienne et aux radars, il est d'une importance primordiale de dégager préalablement un accord avec les milieux de la navigation aérienne, en particulier avec l'OACI.

En ce qui concerne les marchés des produits en cause, la Commission a conclu qu'il fallait distinguer des marchés différents pour les systèmes (systèmes d'alerte/de détection/d'identification, systèmes de navigation et systèmes de commande de tir) et pour les plates-formes (avions, hélicoptères, missiles, véhicules terrestres, plates-formes portatives, bateaux, sous-marins et véhicules spatiaux) dans lesquelles les systèmes sont intégrés.

Les secteurs ouverts aux activités de coopération sont les suivants: spectre radioélectrique, recherche et formation scientifiques, activité industrielle, développement du commerce et du marché, normalisation, homologation et mesures réglementaires, développement des systèmes terrestres mondiaux et régionaux d'extension du GNSS, sécurité, responsabilité et recouvrement des coûts.