An aircraft operated as a controlled flight shall maintain continuous air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel of, and establish two-way communication as necessary with, the appropriate air traffic control unit, except as may be prescribed by the relevant ANSP in respect of aircraft forming part of aerodrome traffic at a controlled aerodrome.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Un aéronef en vol contrôlé garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne, et il établit, selon les besoins, des communications bilatérales avec celui-ci, sauf instructions contraires du PSNA concerné s’appliquant aux aéronefs qui font partie de la circulation d’aérodrome d’un aérodrome contrôlé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

2. The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effe ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

2. Les États-Unis n’exercent pas les droits pouvant découler d’accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d’un membre de l’EACE à la date de la signature du présent accord, ou d’un pays africain qui met en œuvre un accord "Ciel ouvert" conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle effectif dudit ...[+++] transporteur est entre les mains d’un ou de plusieurs États membres, de ressortissants dudit ou desdits États membres, ou des deux à la fois.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(8) Precautions that eliminate any possibility of an accidental ignition of electrostatic sensitive material (for example, grounding and control of humidity) must be taken in every process unit, factory magazine, raw material storage facility and transport unit.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Des précautions (par exemple, la mise à la terre et le contrôle de l’humidité) qui éliminent toute possibilité d’allumage accidentel des matières sensibles à l’électrostatique qui se trouvent dans chaque unité de fabrication, poudrière de fabrique, installation de stockage de matières premières ou unité de transport sont prises.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

All the above-ground uses of strychnine, including its use for ground squirrel control, have been prohibited in the United States since 1988.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Tout type d'utilisation au sol de la strychnine, y compris pour lutter contre la prolifération d'écureuils terrestres, est interdit aux États-Unis depuis 1988.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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·the Network Control Unit (NCU): is mounted on board the aircraft and is a kind of jammer which prevents mobile terminals connecting to, and interfering with ground-based systems, and ensure they connect only to an Aircraft Base Station (see below)

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-11-13]

L’unité de contrôle du réseau (NCU), installée à bord de l’avion, est une sorte de brouilleur qui garantit que les terminaux mobiles ne puissent se connecter qu’à une station de base aérienne (voir ci-dessous) et les empêche ainsi de se connecter aux systèmes au sol et d’interférer avec ceux-ci.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-11-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-11-13]

(e) ground control stations for telemetry and tracking and control of space launch vehicles or spacecraft, and specially designed components therefor; (All destinations other than the United States)

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

e) les postes de contrôle au sol pour la télémétrie ainsi que pour le repérage et le contrôle des lanceurs spatiaux ou des véhicules spatiaux, ainsi que les composants spécialement conçus pour ces postes; (Toutes destinations autres que les États-Unis)

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

2. This Regulation shall apply to air-ground voice communications systems based on 8,33 kHz channel spacing within the aeronautical mobile radio communication service band 117,975-137 MHz, their constituents and associated procedures and to flight data processing systems serving air traffic control units providing services to general air traffic, their constituents and associated procedures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

2. Le présent règlement s’applique aux systèmes de communications vocales air-sol fondés sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz dans la bande de 117,975 à 137 MHz réservée au service mobile aéronautique de radiocommunications, à leurs composants et procédures associées, ainsi qu’aux systèmes de traitement des données de vol utilisés par les unités de contrôle de la circulation aérienne qui fournissent des services relevant de la circulation aérienne générale, à leurs composants et procédures associées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-25]

The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effe ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-23]

Les États-Unis n’exercent pas les droits pouvant découler d’accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d’un membre de l’EACE à la date de la signature du présent accord, ou d’un pays africain qui met en œuvre un accord «Ciel ouvert» conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle effectif dudit ...[+++] transporteur est entre les mains d’un ou de plusieurs États membres, de ressortissants dudit ou desdits États membres, ou des deux à la fois.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

2. Les États-Unis n'exercent pas les droits pouvant découler d'accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d'un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d'un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, ou d'un pays africain qui met en œuvre un accord «Ciel ouvert» conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle effectif dudit ...[+++] transporteur est entre les mains d'un ou de plusieurs États membres, de ressortissants dudit ou desdits États membres, ou des deux à la fois.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-04-24]

The European Commission has cleared the non-military aspects of a joint venture between the General Electric Company (GEC), United Kingdom, and Finmeccanica, Italy, in the areas of ground and naval radars, missile systems, air traffic control, command and control systems, simulation and training systems.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-08-30]

La Commission européenne a approuvé le volet non militaire d'une entreprise commune entre General Electric Company (GEC), Royaume-Uni, et Finmeccanica, Italie, dans les secteurs des radars terrestres et navals, des systèmes de missiles, du contrôle du trafic aérien, des systèmes de commandement et de contrôle, et des systèmes de simulation et d'entraînement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-08-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-08-30]

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