Translation of "group annuity plan " (English → French) :

contrat collectif de retraite garanti

contrat de rente collective [ contrat collectif de rentes | contrat collectif de retraite | contrat de rente collectif ]

matrice croissance du marché/part de marché relative | matrice du Boston Consulting Group | modèle du Boston Consulting Group | matrice du BCG | modèle du BCG | grille du Boston Consulting Group

Groupe des plans nucléaires de l'organisation du Traité de l'Atlantique nord (1) | Groupe des plans nucléaires (2)

groupe des Amis de la présidence (Plan d'investissement extérieur/Fonds européen pour le développement durable (EIP/FEDD))

Groupe de surveillance de l'action saumon de l'IBSFC

contrat collectif de rentes

régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

f) aucun avantage n’est considéré comme ayant été reçu du fait qu’une société s’est engagée, de façon absolue ou conditionnelle, à faire ou à faire faire un versement de rente au moyen de l’établissement d’un contrat de rente ou qu’un versement de rente a été reçu dans le cadre du contrat ainsi établi, s’il est raisonnable de conclure que l’engagement a été pris ou le versement de rente, effectué en vue de compléter des prestations prévues soit par un contrat de rente auquel le paragraphe 147.4(1) ou l’alinéa 254a) s’applique, soit par un contrat de rente collective établi dans le cadre d’un régime de pension agréé qui a été liquidé;

L'industrie canadienne des assurances de personnes fournit des produits comme les assurances-vie individuelles et collectives, les assurances-invalidité, les assurances-maladie complémentaires et les rentes individuelles et collectives, y compris les REER, les FEER, les CELI et les régimes de retraite.

Parmi les produits offerts, mentionnons les assurances vie individuelles et collectives; les contrats de retraite et d'investissement, comme les rentes individuelles et collectives, les REER, les FERR et les régimes de retraite; les assurances invalidité qui offrent un revenu de remplacement aux personnes qui sont incapables de travailler par suite d'une maladie ou d'une blessure; les régimes d'assurance maladie complémentaires aux régimes publics; les assurances maladie grave qui proposent une aide financière en cas de problèmes de santé graves; et les assurances soins de longue durée qui viennent en aide aux particuliers qui ne peuvent plus fonctionner de mani ...[+++]ère autonome.