Traduction de «guarantee a permit » (Anglais → Français) :

Deuxièmement, personne ne conteste la nécessité d’appliquer, en priorité absolue – et j’insiste sur ce mot –, le principe de précaution, mais aujourd’hui, alors que l’on autorise de nouveau, progressivement, le trafic dans des zones sécurisées, à météo inchangée, et alors que le volcan est toujours actif, on est en droit de se demander quelles sont les garanties supplémentaires de sécurité pour les passagers que nous n’aurions pu fournir plus tôt, plus rapidement.

b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, ...[+++] Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï.

b)les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel.

Sans préjudice des autres exigences découlant des dispositions nationales ou communautaires, l'autorité compétente accorde une autorisation assortie de conditions qui garantissent que l'installation répond aux exigences prévues par la présente directive ou refuse d'accorder ladite autorisation dans le cas contraire.

(c) les clients qui, disposant d'installations bivalentes ou trivalentes, ont un besoin réduit de sécurité d'approvisionnement, devraient avoir le droit de conclure des contrats avec des garanties de sécurité réduites voire sans garantie, pour obtenir de meilleurs prix,

si le pays tiers auquel le navire doit être transféré n'est pas une partie contractante ou coopérante aux organisations régionales compétentes de pêche, ce pays n'a pas été identifié par ces organisations comme autorisant la pêche d'une façon qui compromet l'efficacité des mesures internationales de conservation; pour une plus grande garantie, la Commission publie, dans le délai de deux mois, la liste des pays tiers auxquels il est explicitement interdit de transférer des navires communautaires.