Traduction de «hague programme » (Anglais → Français) :

E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions et des testaments, comme l'indiquaient déjà le plan d'action de Vienne de 1998 , le programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale , adopté par le Conseil et par la Commission en 2000, le programme de La Haye du 4 novembre 2004 visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne et le plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à ren ...[+++]forcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne ,

E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions pour cause de décès ainsi que des testaments, comme l'indiquaient déjà le Plan d'action de Vienne de 1998, le Programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale, adopté par le Conseil et par la Commission en 2000, le Programme de La Haye, du 4 novembre 2004, visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne et le Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le Program ...[+++]me de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne,

F. considérant aussi que la Communauté sera appelée à participer activement à la définition des priorités de la CODIP et à veiller à leur bonne articulation avec le programme de La Haye en matière de coopération judiciaire, le plan d'action sur les services financiers et la stratégie du marché intérieur, et, de façon plus générale, avec le programme de travail de la Commission,

Sur la base des priorités politiques définies pour la mise en œuvre du programme de La Haye dans sa communication du 10 mai 2005[2], la Commission a mis en évidence les domaines dans lesquels elle estime nécessaire de faire progresser le projet politique de l'Union en se fondant sur le programme de La Haye.

44. réaffirme, dans le contexte des attentats terroristes meurtriers de Londres et de Madrid, l'importance que revêt la mise en œuvre du Programme de La Haye; attend avec grand intérêt le rapport intérimaire sur les progrès effectués dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye et demande que cette évaluation mette en avant les déficits essentiels quant à l'application du droit européen dans le domaine de la justice et des affaires intérieures; souligne expressément que l'absence d'avancées dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye est imputable au Conseil, lequel a régulièrement fait obstacle à la réalisation des objectif ...[+++]s fixés par le Conseil européen;

L’adoption du programme de La Haye a coïncidé avec la préparation des propositions de la Commission pour les perspectives financières 2007-2013, ce qui a permis d’assurer la cohérence entre les objectifs du programme de La Haye et les instruments financiers à leurs dispositions sur la même période.