Translation of "hamis application team leader " (English → French) :

19. n'est pas disposé à accepter que l'Agence ne respecte pas rigoureusement le code de conduite en fixant des principes et des orientations sur l'indépendance et la confidentialité, applicables au conseil d'administration et aux membres des comités ainsi qu'aux experts et au personnel de l'Agence; attend de l'Agence qu'elle évalue de manière approfondie, avant d'affecter des chefs de projets à des produits, si les intérêts déclarés par les membres du personnel sont susceptibles d'influer sur leur impartialité et leur indépendance; ...[+++]presse, en outre, l'Agence de documenter et d'évaluer ses contrôles et d'archiver les décisions d'affectation en question, lesquelles doivent être rendues publiques sur son site internet;

Au terme d’une longue discussion, et après que les fonctionnaires de la Commission et de l’OFT eurent rappelé aux représentants des requérantes les conséquences d’une obstruction à des opérations de vérification, il a été décidé que le responsable de la vérification consulterait sommairement les documents en question, un représentant des requérantes se tenant à ses côtés.

Quatre États membres n’ont mis en oeuvre que certaines dispositions, telles que les règles générales relatives aux «pouvoirs de surveillance» accordés au responsable de l’équipe ou au droit applicable (France), ou les dispositions concernant le responsable de l’équipe et le droit applicable, sans référence aux modalités d’organisation (Lettonie, Hongrie et Finlande).

En Alberta, lorsque nous faisons une demande pour l'exploitation de sables bitumineux, par exemple, nous présentons des demandes à la commission de l'énergie et des services publics et au ministère de l'Environnement, qui nomment chacun un chef d'équipe chargé de rassembler l'information fournie par d'autres ministères provinciaux et d'assurer la liaison avec les groupes fédéraux.

De Ressources naturelles du Canada : Ronald J. Brown, directeur intérimaire, Division des applications, Centre canadien de Télédétection; Laurent Tardif, chef de projet, Cartographie d’urgence, Services de cartographie; Dominique Goulet, directrice intérimaire, Ingénierie Géomatique Canada; John Adams, chef, Programme national canadien d’aléas séismiques (Est), Commission géologique du Canada; Paul Egginton, directeur, Division de la science des terrains; Terry Pultz, chef intérimaire, Section du développement des applications, Centre canadien de Télédétection; Walter Gale, coordonnateur, Services intégrés à la clientèle.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses différées à une question que l'honorable sénateur Di Nino a posée au Sénat le 18 mars 1999 au sujet de la liberté religieuse au Tibet sous l'occupation chinoise; à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée au Sénat le 17 mars 1999 au sujet de la demande d'affectations dans le budget pour la force aérienne; à une question que l'honorable sénateur Di Nino a posée au Sénat le 17 mars 1999 au sujet de l'effet des activit ...[+++]és d'Équipe Canada sur l'économie des partenaires commerciaux; à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée au Sénat le 18 mars 1999 au sujet de l'accumulation des factures impayées et du déficit budgétaire de l'armée; et à une question que l'honorable sénateur Carney a posée au Sénat le 25 mars 1999 au sujet de la fin du moratoire touchant certaines réserves pétrolières et gazières au large des côtes.