Traduction de «hand-held electronic device » (Anglais → Français) :

Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

Note 2:Le point ML4.b ne vise pas les dispositifs portatifs limités, par leur conception, uniquement à la détection d'objets métalliques et incapables de faire la distinction entre des mines et d'autres objets métalliques.

Nous demandons au Comité permanent de recommander que les frais d'équipement de tous les services de première intervention du pays en appareils de communication portatifs soient prévus dans le prochain budget et que la participation fédérale à ces coûts soit d'au moins 50 p. 100. Quatrièmement, pas moins de 93 p. 100 des chefs de services d'incendie qui ont répondu à notre sondage prébudgétaire ont indiqué que le gouvernement du Canada a la responsabilité de soutenir financièrement la formation du personnel des services d'incendie.

Nous décrivons ensuite en détail les étapes que comporte ce rôle fondamental, entre autres : premièrement, veiller à ce que les fonds accordés par le gouvernement fédéral pour la formation des pompiers se rendent effectivement aux services d'incendie, et ne s'arrêtent pas aux organismes provinciaux; deuxièmement, débloquer des fonds supplémentaires pour l'achat d'équipement de lutte contre les menaces CBRN, c'est-à-dire chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; troisièmement, contribuer au coût d'achat d'appareils de communication portables de manière que tous les premiers intervenants communautaires du pays en soient munis; ...[+++] quatrièmement, soutenir financièrement l'initiative Partenariats pour des collectivités plus sûres de l'Association canadienne des chefs de pompiers; et cinquièmement, instaurer des incitatifs fiscaux de nature à encourager l'installation de systèmes de gicleurs automatiques dans les immeubles résidentiels et non résidentiels.

De concert avec les autres instances gouvernementales, le fédéral doit veiller à ce que les premiers intervenants disposent d’appareils de communication portatifs pour communiquer entre eux et avec leurs homologues des autres paliers de gouvernement.