Traduction de «handle collected waste » (Anglais → Français) :

Les déchets sont triés selon les catégories qui peuvent être traitées séparément dans les installations locales ou nationales de gestion des déchets et sont éliminés de façon appropriée. Une attention toute particulière est portée aux déchets dangereux, qui doivent être triés, collectés et évacués conformément à la décision 2000/532/CE de la Commission .

(12 bis) Afin de garantir une gestion des déchets appropriée, la Commission définira au plus tard le 31 décembre 2005 des stratégies européennes pour l'identification des sites contaminés et pour les déchets qui doivent être manipulés, recueillis, transportés et emmagasinés d'une manière écologiquement rationnelle.

La directive prévoit à la fois les obligations de l’État membre (mettre à disposition des installations appropriées, établir des plans de réception et de traitement des déchets et couvrir les frais encourus par une redevance perçue sur les navires) et les obligations du capitaine (notifier les informations sur les déchets avant son arrivée et livrer les déchets à l’installation de réception portuaire mise à disposition).

Cette directive soumet les États membres àplusieurs obligations concernant la gestion de déchets, notamment: assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans danger; interdire leur abandon ou leur élimination incontrôlée; établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination; prendre des dispositions nécessaires pour que tout détenteur de déchets les remette à un ramasseur privé ou public ou en assure lui-même la valorisation ou l'élimination; mettre en œuvre un système d'autorisations pour les entreprises effectuant l'élimination ou la valorisation et un système d'enregistrement pour les entreprises qui collectent ou transportent les ...[+++] déchets; et assurer que les entreprises tiennent un registre indiquant tous les détails de leurs opérations (la quantité, la nature et l'origine des déchets) et que ces entreprises soient soumises à des contrôles périodiques.

5 bis. Les États membres veillent à ce que les producteurs puissent, à titre collectif ou individuel, mettre en place des systèmes de gestion des déchets.

Séparation totale lors de la collecte, du transport, de l'entreposage, de la manipulation et de la transformation des déchets animaux non destinés à l'alimentation humaine ou animale;