Translation of "hazardous material transport management " (English → French) :

Contenu de la législation nationale: le transport comme bagages à main de colis de matières dangereuses destinées à l’usage personnel ou professionnel des voyageurs est autorisé sous certaines conditions: seules les dispositions relatives à l’emballage, au marquage et à l’étiquetage des colis prescrites aux 4.1, 5.2 et 3.4 sont applicables.

Objet: transport pour compte propre de petites quantités de marchandises dangereuses (18).

Le commissaire Barrot a dressé la liste des applications potentielles de cette approche SIF: information sur les chenaux et sur le trafic, gestion du trafic, atténuation des catastrophes - ce qui est particulièrement important, car nous souhaitons inclure les marchandises dangereuses dans les cargaisons transférées du réseau routier vers les voies navigables - et information sur la gestion des transports, statistiques et services douaniers et pour les redevances de voies navigables et taxes portuaires.

Le Conseil rappelle à l'honorable parlementaire qu'il a déjà eu l'occasion, lors de la session plénière de décembre 2002 à Strasbourg ainsi que lors de l'exercice des questions d'actualité, de dresser un bilan et un tableau complet de sa position et de ses intentions en matière de transports de produits dangereux par voie maritime.

13. estime que les collectivités locales et les autorités publiques juridiquement et opérationnellement responsables de la sécurité des personnes et des biens doivent être informées préalablement du passage de convois transportant des matières dangereuses, y compris des matières nucléaires, sur leur territoire ou à proximité, afin qu'elles puissent prendre les mesures de gestion et d'urgence nécessaires en cas d'accident, en conformité avec le principe de responsabilité et de sécurité publique ; invite par conséquent la Commission et les gouvernements des États membres à veiller à ce que les collectivités locales et les autorités publiques responsables de la sécurité des personnes et des biens ainsi que les services d'urgence locaux et nat ...[+++]ionaux concernés soient dûment informés à l'avance des transports de matières radioactives prévus à travers ou au-dessus de leur territoire;

12. recommande que la Commission procède à un examen de l'ensemble des dispositions législatives de l'UE applicables aux transports de matières radioactives, en les comparant à celles s'appliquant aux transports de matières dangereuses, afin d'évaluer dans quelle mesure le secteur nucléaire agit conformément aux principes généraux des politiques de l'environnement et de la santé au sein de l'Union européenne;