Translation of "head note " (English → French) :

À l’appendice 4, dans la colonne «Notes», les références aux notes E, H et S sont supprimées.

dans la rubrique “notes” et dans la case 20 respectivement l'une des mentions figurant à l’annexe II».

a) sous la rubrique "Conception de l'étiquette", la phrase finale: "Note: Les équivalents, pour les autres langues, des termes utilisés ci-dessus figurent à l'annexeVI" est supprimée;

J'ai cité plusieurs causes où les juges ont indiqué.par exemple dans Carswell, B.C., 1403, 2012, on peut lire dans le résumé que « les facteurs aggravants comprenaient l'âge de la victime, son isolement et sa vulnérabilité » et je pourrais vous en citer bien d'autres.

considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la ...[+++]note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;

2. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la présente section et de la note 1 des chapitres 84 et 85, les parties de machines (à l'exception des parties des articles des nos 84.84, 85.44, 85.45, 85.46 ou 85.47) sont classées conformément aux règles ci-après: a) les parties consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos 84.85 et 85.48) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées;