Traduction de «head main customs office » (Anglais → Français) :

Lorsqu’elle a comparu devant le Comité, Maureen Tracy, directrice générale suppléante, Division des politiques et des opérations, Agence des douanes et du revenu du Canada, a parlé avec fierté d’un programme conjoint Canada–États-Unis dans le cadre duquel des agents des douanes américaines ont été affectés aux ports de Halifax, Montréal et Vancouver avec pour mission de déceler des marchandises potentiellement dangereuses destinées aux États-Unis, mais transitant par le Canada, tandis que des homologues canadiens étaient envoyés dans les ports de Newark, au New Jersey, et de Tacoma, dans l’État de Washington, pour essayer de déceler des ...[+++]conteneurs suspects à destination du Canada.

Le mois dernier, le gouvernement a furtivement fait disparaître la couronne qui ornait les uniformes des agents des douanes et a remplacé la photo de notre chef d'État dans les zones de dédouanement par celle de l'homme qui voulait être roi, le premier ministre.

Le mouvement public «Novorossiya»/«Nouvelle Russie» a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figura ...[+++]nt à l’annexe I ter».

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle ...[+++] T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

Toutefois, une circulaire des autorités douanières belges prévoit que la déclaration d'exportation peut être présentée selon le choix de l'exportateur, auprès du bureau de douane principalement compétent en Belgique ou auprès du bureau de douane belge par lequel les marchandises quittent le pays.