Translation of "health insurance plan " (English → French) :

régime d'assurance-maladie [ régime d'assurance de soins médicaux | régime d'assurance-soins médicaux | régime public d'assurance-maladie ]

régime d'assurance maladie | régime de soins de santé | régime de santé

régime provincial d'assurance-maladie [ régime d'assurance-maladie provincial ]

Les nouveaux arrivants au Canada - Admissibilité à l'assurance-santé en vertu des régimes provinciaux et territoriaux

assurance maladie | assurance-maladie | assurance santé

assurance soins de longue durée | assurance pour soins de longue durée

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie [ LAMal ]

Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie | Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins [ OPAS ]

traiter les demandes des assurances médicales

Le 31 octobre 2012, les autorités slovaques ont approuvé le projet concernant la mise en place en République slovaque d'un régime d'assurance maladie obligatoire unitaire à but non lucratif, qui devait être instauré soit au moyen du rachat des sociétés d'assurance maladie privées sur une base volontaire (avant le 1er janvier 2014), soit par leur expropriation (avant le 1er juillet 2014), de façon à instituer une société d'assurance maladie (publique) unique (9).

la constitution obligatoire de réserves techniques pour le paiement des soins de santé prévus pour les assurés sur liste d'attente (en conséquence de quoi les sociétés d'assurance maladie ne peuvent réaliser de bénéfices au détriment de leurs clients en les plaçant sur liste d'attente au lieu de payer leurs soins de santé rapidement; cette condition est essentielle pour la conformité avec les principes comptables généralement reconnus dans le domaine de l'assurance maladie).

37. presse les États membres de mettre pleinement en œuvre le règlement (CEE) n° 1408/71 et le règlement (CE) n° 883/2004 (qui entrera en vigueur en 2009), ainsi que la législation connexe en matière de sécurité sociale et de versement de diverses indemnités; invite les États membres et la Commission à se pencher de toute urgence sur les problèmes récurrents soulevés dans les pétitions et les plaintes relatives à la sécurité sociale, aux pensions et aux soins de santé; soutient les projets de la Commission s'agissant de l'introduction d'une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie; propose la mise en place ...[+++] d'une version électronique du formulaire E106;

2. presse les États membres de mettre pleinement en œuvre le règlement (CEE) n° 1408/71 et le règlement (CE) n° 883/2004 (qui entrera en vigueur à partir de 2009), ainsi que la législation connexe en matière de sécurité sociale et de versement de diverses indemnités; invite les États membres et la Commission à se pencher de toute urgence sur les problèmes récurrents soulevés dans les pétitions et les plaintes relatives à la sécurité sociale, aux pensions et aux soins de santé; soutient les projets de la Commission s'agissant de l'introduction d'une version électronique de la carte européenne d'assurance ...[+++] maladie; propose qu'il en aille de même pour le formulaire E106;